Orpea n’a pas fini de régler ses comptes. Le groupe privé d’EHPAD accusé de maltraitance d’habitants et de détournement de fonds publics a été condamné à rembourser 55,8 millions d’euros à l’Etat, a appris l’AFP vendredi 12 août auprès d’un porte-parole de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). organisme qui gère les fonds dédiés aux addictions, confirme une information du journal Le Monde. La CNSA a mis en demeure Orpea le 29 juillet, précise cette source.
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Orpea a assuré dans un communiqué publié début août qu’il rembourserait “les sommes dont la répartition était insuffisante”. Le groupe a cependant soulevé des “différences d’appréciation” des montants en jeu et assuré qu’il entendait apporter des “réponses” à la CNSA dans un “délai” d’un mois pour défendre sa position.
Selon Le Monde, le groupe se dit prêt à débourser 5,7 millions d’euros. Ce montant correspond aux remises accordées par les fournisseurs pour l’achat de produits destinés aux personnes âgées financés par des subventions publiques. En revanche, Orpea refuse de rembourser les 30,1 millions d’euros réclamés en salaires, précise le quotidien du soir. On rappelle que le groupe utilisait ces fonds publics pour rémunérer les soignants, alors que l’entreprise devait financer leurs salaires sur ses fonds propres.
“Le débat porte principalement sur les auxiliaires de vie agissant comme soignants, une pratique utilisée dans l’ensemble du secteur pour pallier les pénuries structurelles d’effectifs”, a déclaré Orpea dans un communiqué à l’AFP. Les salaires des aides-soignants sont en partie couverts par des subventions publiques. Le groupe refuse également de rembourser 19,6 millions d’euros, ce qui correspond au montant de deux impôts payés sur fonds publics, ajoute Le Monde.
“La situation est inédite, la CNSA va tout faire pour recouvrer les sommes dues, en s’appuyant sur sa capacité juridique actuelle”, a commenté le porte-parole de l’organisation auprès de l’AFP.
La justice a ouvert en avril une enquête préliminaire pour malversations institutionnelles et délits financiers à la suite d’un rapport du gouvernement.
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