Le gendarme adjoint de 23 ans qui a mortellement tiré sur Zied B., 24 ans, qui a refusé d’obtempérer, a été inculpé de violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de l’infliger et placé en liberté surveillée devant le tribunal vendredi soir. Décision du juge des libertés et de la garde à vue sur les réquisitions du parquet. Dans un communiqué, le procureur Xavier Bonhomme a indiqué avoir ouvert une information judiciaire “pour déterminer, de manière contradictoire et sous la direction d’un juge d’instruction, les circonstances exactes de la fusillade ayant entraîné la mort du conducteur du véhicule”. .”
Zied B. du quartier de la Madeleine à Nice conduisait un Hyundai Tucson signalé volé dans le Var. Mercredi, vers 16h30, une équipe de deux policiers de la brigade de sécurité routière a tenté d’arrêter la voiture, qui roulait dangereusement sur Mathis Lane.
Le conducteur a d’abord refusé de s’arrêter aux ordres de la patrouille et s’est enfui avenue Henri-Matisse. Ici, il fait demi-tour et heurte la voiture de police. Après plusieurs sommations de quitter le compartiment, l’un des agents a tiré une fois sur le conducteur. “Cette version des faits est confirmée par des témoins présents sur les lieux de l’accident”, a précisé le magistrat. “L’auteur de la fusillade a expliqué lors de sa garde à vue qu’il avait tiré en raison d’un danger immédiat d’atteinte à son intégrité physique et à celle de son collègue.
Zied B. est décédé sur le coup après une tentative de réanimation ratée par les pompiers. Pourtant, selon le parquet, il a déjà été condamné pour “conduite sans permis, violation des lois sur la drogue, vol et recel de vol”. Selon nos informations, il est également recherché par la police des frontières dans une autre poursuite tragique.
En situation irrégulière
Mohammed, le passager de la Hyundai qui a été arrêté peu avant la fusillade, a 26 ans. En situation irrégulière en France, il est inconnu de la justice. Il a été déféré vendredi soir devant le coroner pour être inculpé de “recel de vol aggravé”. Il a été libéré contre les réquisitions du parquet. “C’est un garçon coopératif qui a remis son passeport. Il a un domicile en dehors du département. C’est de la bonne justice », a salué son avocat Me Paul Sollacaro.
Sefen Gez Gez, un avocat de la famille du jeune décédé, a déclaré qu’il tiendrait une conférence de presse mardi. Il n’a pas souhaité commenter davantage le communiqué de presse du procureur. Jeudi, il a déclaré: “De toute évidence, nous avons affaire à un meurtre, il n’y a pas de discussion à ce sujet.”
Usage des armes à feu : nouvelles règles à partir de 2017
D’un point de vue juridique, la question du cas particulier de Nice est loin d’être réglée. La loi de février 2017 a modifié le code de la sécurité intérieure, qui régit les conditions dans lesquelles les policiers ouvrent le feu. Auparavant, un policier devait faire preuve de légitime défense. Après cette réforme, la police, comme la gendarmerie, peut faire usage de ses armes dans cinq situations :
– en cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou en cas de menace ;
– après avertissement, s’il ne peut se protéger ou protéger des tiers d’une autre manière ;
– pour prévenir la répétition d’un meurtre ou d’une tentative de meurtre ;
– s’ils doivent neutraliser une personne qui tente de s’enfuir et risque de s’en prendre à des tiers lors de sa fuite
– lorsque le refus d’obtempérer d’un conducteur menace physiquement la police.
La situation à Nice reste sujette à interprétation, le texte précisant également que les forces de l’ordre ne sont tenues de tirer qu’en cas d’absolue nécessité et de manière proportionnée à la menace.
Les avocats de la famille, Me Sephen Gez Gez et Me Antoine Dalbera, ont un avis clair : « La fusillade qui a tué Zied n’était pas justifiée. La police, et surtout les syndicats, sont diamétralement opposés.
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