Sa production atteint le Conseil constitutionnel. Démontrant dimanche qu’il s’était abstenu au second tour de l’élection présidentielle, l’ancien candidat de la Résistance Jean Lassalle a été dénoncé aux Sages. Mais pourquoi ?
Le recours au Conseil constitutionnel a été fait par la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale présidentielle (NCCIP). Elle a réagi à la vidéo diffusée par Jean Lassalle sur les réseaux sociaux.
Dans son bureau de vote de la commune de Lourdios-Ischere (dont il a été maire de 1977 à 2017), le candidat à la présidentielle (3,13 % au premier tour) a posé pour l’urne, faisant semblant de voter, mais a finalement rendu l’enveloppe à l’un des évaluateurs pour symboliser son abstinence.
Or, le Code électoral stipule que « toute discussion ou délibération des électeurs est interdite dans les bureaux de vote ». De même, le président du bureau de vote doit consigner au procès-verbal du jour « toute réclamation des électeurs ou des délégués de candidats ou de listes ». L’acte de Jean Lassalle, ainsi que son discours, doivent donc être notifiés.
Des sanctions sont prévues, mais aussi de la clémence
D’un point de vue judiciaire, la violation du secret du vote est passible d’une amende de 15 000 euros et d’un an de prison (ou d’une seule de ces deux peines). Vous pouvez même dire « annulation de toutes les opérations électorales » au bureau de vote. Cependant, le site du Conseil constitutionnel prévient que dans une attitude strictement individuelle, la condescendance peut avoir raison.
Dans sa vidéo, Jean Lassalle se dit “conscient” des conséquences de ses actes. Il a confirmé qu’il l’accepterait, expliquant qu’il entrait dans une “forme de coquelicots politiques”. Le Conseil constitutionnel doit rendre son avis mercredi 27 avril, date à laquelle il rendra un avis plus général sur toutes les élections présidentielles.
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