Radio-Canada a appris que Revenu Québec a effectué des centaines de vérifications au cours des dernières années pour trouver des contribuables ontariens qui sont en fait basés au Québec.
Selon nos informations, la Sûreté du Québec (SQ) s’est même impliquée durant la pandémie en menant des dizaines d’enquêtes de création de dossier pour le fisc.
Revenu Québec affirme avoir récupéré près de 6 millions de dollars entre 2019 et 2021, incluant les pénalités et les intérêts. Cependant, plusieurs croient que le Québec n’en fait pas assez pour rétablir sa juste part d’impôts.
La situation est particulièrement préoccupante en Outaouais, la région la plus densément peuplée à la frontière Ontario-Québec.
Les voitures immatriculées en Ontario abondent au-delà de la rivière des Outaouais, comme dans ce secteur de Gatineau.
Photo : Radio Canada
De plus en plus de résidents signalent leurs voisins aux autorités, surtout lorsque des membres de la famille, par exemple, conservent des plaques d’immatriculation ontariennes pendant des années.
La situation risque de s’aggraver alors que de plus en plus d’Ontariens s’installent en Outaouais, attirés non seulement par des coûts de logement et d’électricité moins élevés, mais aussi par des services plus abordables pour les familles, comme les garderies.
Un crime qui peut être payé
Selon divers fiscalistes, il est tentant pour certains Québécois d’utiliser une adresse ontarienne pendant la période des impôts. Pour un couple à revenu élevé, les économies dépassent rapidement les 10 000 $.
À tous les niveaux, c’est plus intéressant d’être en Ontario et assez significatif quand on compare par groupe de revenu, explique Eric Jellinas, professeur au Département de fiscalité de l’Université de Sherbrooke.
Les comptables affirment que les professionnels québécois travaillant pour une entreprise enregistrée en Ontario peuvent économiser encore plus grâce au faible taux d’imposition des petites entreprises non provinciales.
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Les enquêtes se multiplient
Selon un porte-parole, la Sûreté du QuébecSQ a créé une cinquantaine de dossiers en 2020 et 2021 en lien avec des allégations d’évasion fiscale, principalement en Outaouais. La Sûreté du QuébecSQ a refusé de commenter davantage, affirmant qu’elle travaillait en partenariat avec Revenu Québec sur les dossiers.
Selon nos informations, les enquêtes de la Sûreté du QuébecSQ ont été alimentées par le travail des patrouilleurs qui ont effectué des inspections lors des interdictions de petits déplacements pendant la pandémie. De plus, la Sûreté du QuébecSQ a mené des enquêtes suite à des signalements de voisins durant cette période.
En 2017, Revenu Québec a mis sur pied une équipe spécialisée de vérificateurs de résidence fiscale. Cette unité traite du schéma des fausses adresses dans les régions frontalières.
« Revenu Québec est bien conscient de ce stratagème et ne ménage aucun effort pour s’y opposer. Le recouvrement intégral auprès du Québec de ses revenus fiscaux est une priorité pour Revenu Québec. C’est une question de justice pour tous les citoyens et les entreprises qui exercent leurs fonctions. »
– Citation de Geneviève Lorie, porte-parole de Revenu Québec
En trois ans, l’agence a inspecté 447 personnes et envoyé des avis d’évaluation – souvent en quelques années – à 179. Au total, Revenu Québec a amassé 5,7 millions de dollars de revenus additionnels.
Le cabinet du ministre des Finances du Québec s’est dit bien conscient du phénomène d’évasion fiscale constaté dans les régions frontalières avec les autres provinces.
Nous continuerons à veiller à ce que les efforts nécessaires soient déployés pour assurer l’équité fiscale pour tous, a déclaré Fanny Bodri-Campo, porte-parole du ministre Eric Girard.
Difficile à attacher
Les résidents du Québec ont 90 jours pour immatriculer officiellement leur véhicule auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec. De plus, après trois mois, ils sont couverts par le régime d’assurance maladie du Québec.
Les nouveaux résidents doivent également payer leurs impôts au Québec dès qu’ils établissent leur résidence principale dans la province, le 31 décembre de chaque année.
Selon Éric Gélinas, le lieu de résidence est déterminé par une série de critères objectifs et non par les préférences personnelles du contribuable.
Cependant, cet avocat fiscaliste convient qu’il peut être difficile pour les autorités québécoises d’identifier les résidents du Québec qui utilisent une adresse en Ontario.
Ce qu’il ajoute au défi, c’est que le Québec est la seule province à avoir sa propre agence de perception des impôts. Les résidents des autres provinces n’ont qu’à déposer une déclaration auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui gère les volets fédéral et provincial.
Même dans les cas où une fausse adresse est utilisée, l’ARC de l’Agence du revenu du Canada ne perd pas d’argent.
La composante fédérale est payée de toute façon, et la composante provinciale est payée en Ontario, donc en fait personne ne s’en plaindra sauf le Québec, dit M. Gélinas.
Le groupe français Impératif se plaint de la situation depuis des années, affirmant que les autorités sont complaisantes face au faux phénomène ontarien. Selon le président du groupe, Jean-Paul Perrot, les contribuables du Québec sont les victimes, car ce sont eux qui doivent payer, en plus des leurs, les impôts de ces fraudeurs.
L’opposition appelle au blitz
Le député libéral de la conduite d’une Pontiac dans l’Ouest de l’Outaouais dit entendre régulièrement des plaintes de citoyens concernant l’injustice causée par cette évasion fiscale.
C’est une arnaque, dit André Fortin. Ce sont tous de bons contribuables, des gens qui font les choses correctement, qui paient la facture au bout du compte.
André Fortin, député libéral du Pontiac (archives)
Photo : La Presse Canadienne / Jacques Boasino
M. Fortin a ajouté que, selon ses discussions avec les membres de la Sûreté du QuébecSQ, les enquêtes sur ce type de cas prenaient plusieurs jours.
Selon lui, les autorités du district devraient donner un signal clair à la population qu’elles sont sérieuses sur cette question en augmentant le nombre d’enquêtes. Les autorités doivent, entre autres, cibler les personnes qui se sont installées durablement dans leurs cases pendant la pandémie.
Blitz peut envoyer un message. Il y a beaucoup de gens qui, compte tenu de la menace d’être pris, font peut-être ce qu’il faut, a-t-il suggéré.
André Fortin confirme qu’il est actuellement impossible de quantifier les pertes fiscales encourues par l’État du Québec. Mais il est convaincu que le montant total dépasse largement les sommes récupérées au cours des dernières années par Revenu Québec.
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