Le géant industriel américain General Electric (GE) a eu recours à l’optimisation fiscale en France entre 2015 et 2020, ce qui lui permet de transférer jusqu’à 800 millions d’euros de bénéfices à l’étranger, selon une information publiée dimanche 29 mai par le site d’investigation Disclose.
Ces pratiques concernent la turbine à gaz française de GE à Belfort, où il a été jugé par des fonctionnaires en décembre 2021 qui ont justement condamné son plan d’optimisation fiscale. Ces employés se sont plaints de “fraude des employés”.
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Suite au rachat de l’usine de turbines de Belfort par Alstom en 2015, la multinationale américaine ferait fuir 800 millions d’euros de bénéfices vers la Suisse et l’Etat américain du Delaware. un manque à gagner compris entre 150 et 300 millions pour le fisc français, selon les bilans et audits d’usines consultés par Disclose.
Selon cet accord financier, l’usine de Belfort était une “unité de production sous contrat” ou “fournisseur” des filiales suisses de GE, qui se livrent à la vente et en tirent l’essentiel des bénéfices. L’usine de turbines pour centrales électriques verse également des redevances à sa société mère aux États-Unis pour l’utilisation de sa marque et de sa technologie.
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Il n’y a pas de contrôle fiscal
Bercy aurait préalablement validé le dispositif fiscal, selon un protocole de “relation de confiance” avec l’administration fiscale, précise Disclose. Dans le cadre de cette procédure, mise en place par le ministère des Finances en 2013 avec une poignée d’entreprises, dont GE, l’entreprise prépare en amont son plan fiscal avec l’administration fiscale, qui s’engage à ne pas déclencher de contrôle.
“GE respecte les règles fiscales des pays dans lesquels l’entreprise opère”, a déclaré dimanche un porte-parole de l’industriel. “Toutes les entreprises qui opèrent et fabriquent dans plusieurs pays ont une politique de prix de transfert pour s’assurer que toutes les transactions interentreprises sont à un prix raisonnable. [c’est-à-dire à des prix qui s’appliqueraient aux transactions entre parties non liées] Il a continué.
Dans leur assignation déposée en décembre 2021, le Syndicat Sud Industrie et le Comité Social et Economique (CSE) de GE accusaient l’entreprise de réduire le taux d’imposition de la société belge de turbines à gaz (GE EPF) en transférant des richesses à des filiales à l’étranger. où la fiscalité est plus rentable. Ils appellent à un rattrapage en 2015-2020.
Le CSE estime les bénéfices des paradis fiscaux dans les GE EPF ces dernières années à environ 1 milliard d’euros. Depuis, EDF a annoncé le rachat d’une partie des activités du site pour 1,2 milliard de dollars.
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Le monde avec l’AFP
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