Plusieurs milliers de personnes ont manifesté à Fort de France, en Martinique, le 27 février 2021, contre la menace d’une prescription dans l’affaire judiciaire du chlordécone. LIONEL CHAMOASO / AFP
Le tribunal administratif de Paris a condamné l’état de “faute fautive” dans l’affaire du chlordécone utilisé comme antiparasitaire aux Antilles, mais a rejeté les demandes d’indemnisation des plaignants pour anxiété, dans une décision parvenue lundi 27 juin à l’Agence France , Appuyez sur.
“Les pouvoirs publics ont commis une faute coupable en autorisant la vente d’une même spécialité antiparasitaire contenant 5% de chlordécone”, sous des noms différents, “en autorisant la poursuite des ventes au-delà des délais légaux en cas de retrait d’agrément”, selon cette décision, rendue vendredi.
Le chlordécone, un pesticide interdit en France en 1990 mais qui a continué à être autorisé dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe par dérogation ministérielle jusqu’en 1993, a causé une pollution importante et durable sur les deux îles. Plus de 90% de la population adulte de Guadeloupe et de Martinique est infectée par le chlordécone, selon la santé publique en France, et la population des Antilles a l’un des taux de cancer de la prostate les plus élevés au monde.
Toutefois, le tribunal administratif considère qu’« à l’exception de leur présence en Martinique ou en Guadeloupe depuis au moins douze mois depuis 1973, les requérants n’ont mentionné aucun élément personnel et circonstancié justifiant le préjudice causé par le chef d’entreprise. Par conséquent, “les demandes d’indemnisation des requérants doivent être rejetées”, précise la décision.
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“Percée décisive”
Par ailleurs, selon le tribunal administratif, “les requérants n’étaient pas fondés à prétendre que l’Etat tardait à mettre en œuvre les mesures de protection de la population ou que les informations diffusées étaient incohérentes”, a ajouté le tribunal administratif.
“Pour le moment, ce que dit ce tribunal ne nous convient pas, car il parle de la nécessité de prouver que chaque personne a subi un préjudice moral, cela n’a pas été détenu. (…) La Martinique et la Guadeloupe n’accepteront pas l’impunité dans cette affaire », a déclaré Philippe Pierre-Carles, porte-parole de la Martiniquaise Lyannaj pou dépolyé Matinik, association partie civile à l’action collective.
Pour moi, Christoph Legevakes, qui représente les 1 240 candidats, cette décision est pourtant une « avancée décisive ». “Cela peut être utilisé dans l’affaire pénale du chlordécone. Alors que jusqu’à présent nous avions devant nous des fabricants ou des distributeurs de ce produit qui disaient : “Je n’ai fait que distribuer un produit autorisé, donc vous ne pouvez rien faire contre moi”, ici nous avons un tribunal qui nous dit que les permis des années 70 du dernier an siècle sont illégales et donc peuvent engager la responsabilité de l’Etat, mais elles peuvent aussi mettre en cause la responsabilité des distributeurs », explique l’avocat, qui entend faire appel pour faire reconnaître des préjudices préoccupants, comme celui que les victimes de l’amiante ont reçu. .
“Il y a un crime qui a été commis”
Une autre procédure est actuellement en cours concernant l’utilisation du chlordécone aux Antilles, après une plainte pour empoisonnement déposée il y a seize ans. Pourtant, les deux juges d’instruction du Centre de santé publique du tribunal de Paris ont annoncé le 25 mars aux collectivités et associations plaignantes qu’ils entendaient classer le dossier sans mise en examen, l’orientant ainsi vers un éventuel lieu interdit.
“Cette décision ne peut que renforcer notre position dans l’affaire pénale”, a déclaré Louis Butrin, avocat de l’association martiniquaise Pour une écologie urbaine, partie civile aux plaintes pour empoisonnement au chlordécone.
“Nous avons tout le champ de recours ouvert et cette décision va nous permettre d’intensifier nos actions. Il y a violation constituée. On va plus loin : il y a un crime qui a été commis. »
Par ailleurs, fin janvier, la Cour de la République (CJR) a déclaré irrecevables les recours formés par l’Association médicale pour l’environnement et la santé (Amses) et l’Association guadeloupéenne d’action contre le chlordécone (Agac), liées à l’UGTG , contre d’anciens ministres dans l’affaire de l’utilisation du chlordécone aux Antilles.
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Le monde avec l’AFP
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