Salah Abdelslam, au Tribunal spécial de Paris, le 29 juin 2022 IVAN BRUN POUR LE « MONDE »
Salah Abdeslam captera toute la lumière durant ces dix mois d’audience. Et sans grande surprise pour lui, la foudre tomba le jour du verdict : des quatorze prévenus qui comparurent au procès des attentats du 13 novembre, il fut le seul condamné mercredi 29 juin à une peine perpétuelle indestructible qui assombri tout espoir de libération.
Avec le prononcé de la peine maximale prévue par le Code pénal, la justice a montré son inflexibilité envers les responsables du terrorisme djihadiste qui prive la France depuis 2015 contre le premier d’entre eux.
Elle est même allée plus loin que les poursuites concernant deux organisateurs des attentats, présumés morts en Syrie et condamnés par contumace : Jean-Michel et Fabien Clen, les auteurs du procès, contre lesquels la réclusion à perpétuité a été requise, assortie d’une période de sûreté. de vingt et deux ans, comme Salah Abdeslam, ont été condamnés à la prison à vie.
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Mais derrière cette condamnation hautement symbolique prononcée à l’issue d’un procès historique se cache un paradoxe : selon la loi, Salah Abdeslam n’a pas été condamné à la peine maximale pour le meurtre terroriste de 130 personnes. S’il risquait la prison à vie, il s’agissait d’un crime de droit commun : la tentative d’assassinat de policiers par trois de ses complices au Bataklan.
“Scène de crime unique”
Lors des attentats du 13 novembre, les crimes terroristes contre des civils ont été punis “seulement” de la réclusion à perpétuité et de 22 ans de prison. Lorsque la réclusion à perpétuité a été introduite dans le Code pénal en 1994, elle ne visait que les auteurs de meurtre, de viol, de torture ou d’actes barbares sur des mineurs. Elle a ensuite été étendue en 2011 aux meurtres ou tentatives de meurtre de personnes dépositaires de l’autorité publique (policiers, magistrats, etc.) avant d’être étendue en juin 2016 aux infractions terroristes.
Comme la loi n’est pas rétroactive, la réclusion à perpétuité ne s’applique pas aux assassinats terroristes de civils le 13 novembre. Si cette condamnation a été prononcée contre Salah Abdeslam, c’est uniquement à cause des tentatives d’assassinats de policiers au Bataklan.
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Pourtant, Salah Abdeslam n’est jamais allé au Bataklan. Mais le seul rescapé des commandos est considéré comme un “co-auteur” de tous les crimes commis cette nuit-là, le tribunal estimant que “les différentes cibles fixées au 13 novembre 2015 doivent être analysées comme une seule scène de crime”, a expliqué le président Jean. -Loui Perries.
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