France

« C’est un tsunami qui va engloutir les droits des particuliers » : à Quimper, les avocats mobilisés contre le projet de décret Rivage sur les appels – Le Télégramme

  1. « C’est un tsunami qui va engloutir les droits des particuliers » : à Quimper, les avocats mobilisés contre le projet de décret Rivage sur les appels  Le Télégramme
  2. Bayonne. « Une atteinte aux droits fondamentaux » : les avocats protestent contre la réforme des procédures d’appel  Sud Ouest
  3. « La justice est malade » : les avocats du barreau de Saint-Brieuc vent debout contre la restriction du droit d’appel  Ouest-France
  4. Droit d’appel limité : les avocats de Tulle montent au créneau contre le projet de réforme de la procédure civile  La Montagne
  5. Côte-d’Or. Pour les avocats, « la justice n’est pas une variable d’ajustement budgétaire »  Le Bien Public