Le procès d’un informateur policier, qui s’est déroulé dans le plus grand secret, restera confidentiel pour protéger l’accusé, malgré les demandes de plusieurs médias, du juge en chef de la Cour du Québec et du procureur général, a tranché la Cour d’appel.
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« Aussi surprenant que cela puisse paraître, aucune information [que la cour] expurgée dans la version publique de sa décision, ne peut être divulguée en raison des circonstances très particulières de l’affaire […] cela violerait le privilège du dénonciateur », résume la décision d’aujourd’hui.
En mars dernier, La Presse révélait que le procès d’un informateur policier s’était déroulé en « séance complète et complètement à huis clos ».
L’identité de l’accusé, la nature et la date de ses crimes, mais aussi les noms des avocats et du juge au dossier, le corps de police impliqué et même l’arrondissement judiciaire où s’est déroulé le procès ont été tenus secrets.
Le dossier ne porte même pas de numéro et “il n’y a aucune trace de ce procédé, si ce n’est dans la mémoire des personnes impliquées”, une manière de procéder “exagérée et contraire aux principes fondamentaux qui régissent notre justice”, a précisé le tribunal de garde.
Cependant, l’informateur serait alors reconnu coupable : une décision qu’il a décidé de faire appel pour abus de l’État, qui lui a permis de s’incriminer en menant une enquête sur le crime dans lequel il était impliqué, alors que ce dernier leur a fourni des informations sur d’autres crimes. .
” [Les policiers] puis ils ont placé le leur [personne] dénonciatrice face au choix suivant : renoncer à son privilège de dénonciatrice et témoigner contre les autres participants à l’affaire X ou ne pas renoncer et être accusée du crime commis dans l’affaire », résume le document judiciaire.
La Cour d’appel a alors décidé de surseoir à statuer et de rendre partiellement public le dossier secret, en publiant sa décision fortement expurgée afin de protéger l’identité du lanceur d’alerte.
Plusieurs médias, dont Médias QMI, Le Presse inc., Société Radio-Canada, Montréal Gazette et La Presse Canadienne, ont alors demandé au tribunal d’annuler, en tout ou en partie, les ordonnances les empêchant de connaître les grandes lignes de ce dossier.
Malgré les arguments en faveur de la publicité de la procédure judiciaire, la Cour d’appel a de nouveau souligné le caractère confidentiel des informations, rejetant toutes les demandes. Ainsi, même l’identité du juge, des avocats chargés de l’affaire et des policiers impliqués restera un mystère.
En principe, cependant, cette information est publique et le tribunal précise qu’elle n’est “pas inconnue”.
“Aussi inhabituel que soit le secret entourant ces informations, la Cour ne peut les divulguer sans violer le privilège dont elle jouit ici [l’informateur]car, ensemble ou séparément, ils ‘serviront probablement à l’identifier”, peut-on lire.
Elle a conclu en mentionnant que la protection du privilège dans ce cas “inhabituel” était “indispensable” et représentait “un obstacle à la divulgation de ces informations”.
“Certes, un silence complet sur le sujet protégerait peut-être mieux l’identité de [l’informateur]qui est aujourd’hui malgré [lui] au cœur d’un différend qui[il] certainement pas [voulu] et dont on craint qu’elle ne mette en danger sa sécurité », précise la décision.
“En écrivant tout cela, la Cour ne suggère en aucun cas que quiconque dans cette affaire ait agi de mauvaise foi, d’insouciance, et encore moins de mépris du principe de la publicité des débats. […] si ces choses étaient cachées, c’est parce que je devais protéger le privilège des dénonciateurs », ajoute-t-elle.
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