Les Niçois ne seront finalement plus obligés de porter le masque dans les transports. L’arrêté, demandé par le maire de la ville, Christian Estrozzi, a été contesté ce vendredi par le tribunal administratif de Nice. Ce dernier, saisi par quatre requérants, considère qu’aucun “motif impérieux propre à la commune” ne rend “substantiel l’adoption d’une telle mesure”, qui, selon son ordonnance, porte donc un “empiètement grave et manifestement illégal”. liberté d’aller et venir” et “le droit de chacun au respect de sa liberté personnelle”.
Lundi, le maire de Nice et d’autres édiles de la métropole niçoise ont décidé d’aller plus loin que le gouvernement, qui ne recommandait pour l’instant que le port du masque dans les transports en commun, étant donné que ces derniers “seront obligés d’y venir” considérant le développement de la santé dans le pays.
Il n’y a pas de circonstances locales particulières selon la justice
Dans son ordonnance, le juge provisoire a souligné que la Première ministre Elizabeth Bourne a rappelé dans son discours au Parlement mercredi que “le port du masque est fortement recommandé, mais pas obligatoire”. Si le maire dispose certes de pouvoirs généraux de police “lui permettant de prendre des mesures pour lutter contre la crise sanitaire”, le juge a rappelé qu’il ne peut le faire qu’à la “double condition de prouver l’existence de circonstances locales particulières et de ne pas compromettre la cohérence et l’efficacité des mesures prises à cet effet par les autorités compétentes de l’Etat ».
Des conditions que le juge administratif a jugées non remplies à Nice, où notamment le “taux de tension en réanimation” le 7 juillet était de “14% dans le département des Alpes-Maritimes contre 20% au niveau national”. Dès lors, “des raisons impérieuses, propres à la commune, qui rendent indispensable l’adoption de cette mesure, malgré la situation particulière liée au tourisme pendant la période des vacances scolaires d’été, n’ont pas été démontrées”.
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