Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly dans la Loire. THIERRY GRUN/ ONLYFRANCE.FR
DÉCISION – Le Sénat examine le texte dès ce mardi, qui devrait éviter le retard des futurs projets par des procédures administratives ou des contentieux judiciaires.
Le texte est court, technique, mais fondamental. A partir de mardi 17 janvier, le Sénat entame en séance l’examen du projet de loi visant à accélérer les procédures dans le domaine nucléaire, présenté par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. Ce texte pose la première pierre de l’immense chantier d’un nouveau parc nucléaire en France, annoncé en février 2022 par Emmanuel Macron dans son discours de Belfort.
L’enjeu est de déblayer le terrain des procédures pour que le rythme industriel du projet, qui durera près de 25 ans, ne soit pas ralenti voire stoppé par celui des autorisations administratives ou la multiplication des voies contentieuses.
L’exécutif espère ne pas avoir à utiliser le 49.3. Jugement motivé. Le projet de loi visant à accélérer les énergies renouvelables a été approuvé par l’assemblée au début du mois. Le consensus sur la contrepartie nucléaire devrait être plus large, avec des voix de droite et de gauche attendues. En commission à…
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