Saisi par le préfet de l’Iser, le tribunal administratif a contesté la disposition communale permettant l’usage de ce justaucorps dans les piscines.
Grenoble
La justice a suspendu mercredi soir la décision de la mairie de Grenoble, qui autorise le port de la burqa dans les piscines. Le tribunal administratif a été retenu par le préfet de l’Iser. L’annonce de cet appel est intervenue avant que la décision d’autoriser la burqa dans les piscines ne soit votée par le conseil municipal de Grenoble, lundi 16 mai.
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Partant du constat que “cette discussion (semble) contraire au principe de laïcité consacré par la loi de 1905”, le préfet de l’Iser a indiqué sa volonté d’engager une action en justice pour y mettre un terme. “Conformément aux instructions qu’il a reçues du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin”, le préfet s’est donc abstenu de justice, lundi 23 mai, avec un condensé de laïcité.
Saisi dans les 48 heures de sa saisine, le tribunal administratif de Grenoble a examiné ce référé de la laïcité mercredi et a décidé en fin de journée de surseoir à la décision du Conseil municipal de Grenoble, mise à l’ordre du jour par son maire, l’écologiste Éric Piolle et sur le permis de porter la burqa.
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Pour statuer sur ce référé de laïcité, le tribunal suit une procédure inédite instaurée par la loi séparatiste du 24 août 2021. Ce dispositif ouvre la possibilité pour les préfets de se référer aux décisions des juges administratifs prises par une collectivité qui peuvent “porter gravement atteinte aux principes”. « de la laïcité et de la neutralité des services publics. » Prononcé par le passé pour des ordonnances municipales contre la burqa, le juge administratif a invoqué l’hygiène, la sécurité ou l’inconduite pour invalider ces décisions.
vive controverse
Dans l’affaire du référé déposée par le préfet de l’Iser lundi, le tribunal devait cette fois se prononcer sur le principe de laïcité et sur l’adéquation ou non de la décision d’autoriser la burqa dans les piscines. Grenoble, suite à la modification de l’article 10 de leur règlement intérieur. Objet de débats houleux, cet article détermine l’accès aux piscines avant le port d’un maillot de bain composé d’un maillot de bain spécialement conçu, bien ajusté au corps et (il n’est pas obligatoire d’avoir été porté avant d’accéder à une piscine), permettant de facto à tous équipes qui respectent ces règles.
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Dans l’attente du jugement du tribunal administratif mercredi, le groupe d’opposition de droite a réitéré en fin de journée sa volonté de faire annuler la discussion demandée par le maire de Grenoble. Emmené par Alain Carignon, le groupe a également introduit un recours en annulation devant le tribunal administratif de Grenoble au lendemain du scrutin. “Nous sommes prêts à poursuivre nos actions car les points que nous soulevons dans notre appel à l’hygiène ou à l’ordre public sont différents de ceux soulevés par la généralisation de la laïcité”, a déclaré Alain Carignon. La plainte, déposée en vertu de la loi grenobloise, sera entendue le 31 mai, la veille de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.
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