Vendredi matin, la Cour suprême du Canada annoncera sa décision sur le nombre d’années de prison qu’Alexandre Bisonet devra purger avant de pouvoir être libéré sur parole.
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Vendredi matin, la communauté juridique canadienne se penchera sur le plus haut tribunal du pays à Ottawa, alors que la décision sur la peine définitive pour le meurtrier de la mosquée sera connue vers 9h45. Le journal couvrira la décision, ainsi que les nombreuses réactions qui risquent de suivre dans la journée.
Le 29 janvier 2017, Alexandre Bisonet pénétrait dans la grande mosquée de Québec, armé d’une arme semi-automatique et d’un pistolet, alors que 46 personnes étaient réunies pour la prière du soir. En moins de deux minutes, l’accusé de 32 ans a tué six personnes et en a gravement blessé cinq autres.
Dans le cadre de plusieurs meurtres, la Couronne a demandé l’application de l’article 745.51 du Code pénal conservateur, adopté en 2011, sur l’ajout de périodes sans libération conditionnelle. Bisonet risque ainsi 150 ans de prison.
40 ans
Cependant, le juge François Huot a conclu que l’article 745.51, qui permet d’ajouter des périodes d’interdiction de territoire à des tranches de 25 ans, est inconstitutionnel en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.
En guise de solution, il a supprimé l’article et réécrit la loi pour donner aux juges le pouvoir discrétionnaire de déterminer les périodes d’exclusion. Il a donc conclu que la peine de 40 ans était juste et appropriée pour Bissonnette.
Retour à 25 ans
Traduits devant la Cour d’appel, les trois juges ont également conclu que l’article 745.51 était inconstitutionnel. Pour eux, la condamnation à plus de 25 ans est “absurde”, “humiliante” et “extrêmement disproportionnée”.
La peine de Bisonet a donc été réduite à une peine à perpétuité sans possibilité d’acquittement avant 25 ans, mais la Cour suprême est intervenue. Lors des audiences, le juge en chef Richard Wagner a également donné l’impression qu’il penchait pour l’inconstitutionnalité.
Il a notamment évoqué des “phrases absurdes” visant à “faire plaisir à la galerie” pour parler des blocs de 25 ans. Cependant, les huit autres juges ont également posé des questions qui ont fait croire à des désaccords entre les magistrats.
Conséquences générales
La décision, prise à 9h45, aura sans doute plusieurs conséquences, tant sur le plan politique que pour la communauté musulmane, voire pour certains assassins. Javal Deslorie, professeur honoraire à la retraite de l’Université Laval, a indiqué que le législateur pourrait être appelé à “reconsidérer ses positions” si la Cour suprême l’exige dans sa décision, voire “à adopter la décision telle que présentée”.
La communauté musulmane, pour sa part, souhaite une solution applicable d’un océan à l’autre, tout en estimant qu’un crime odieux mérite une peine exemplaire.
“On peut s’attendre aux deux extrêmes”, a déclaré le président de la mosquée du Québec, Mohamed Labidi. “J’espère que les familles vivront en paix après cela”, a-t-il déclaré, espérant un verdict qui les satisferait mais ne déciderait pas.
De plus, plusieurs assassins au Canada visés par l’article 745.51 sont susceptibles de se méfier. C’est le cas de Carl Giroud, le tueur d’Halloween, reconnu coupable de deux meurtres avec préméditation la semaine dernière, ou d’Alec Minasian, qui a tué 10 personnes avec un bélier dans les rues de Toronto en 2018 et dont la peine a été reportée jusqu’à la décision de Bisonette.
Justin Burke, condamné à 75 ans de prison pour la mort de trois agents de la Gendarmerie royale du Canada à Moncton, pourrait également demander que sa peine soit reconsidérée. “Les personnes intéressées devront faire une demande au tribunal, cela ne peut pas avoir d’effet automatique”, explique l’ancien professeur Deslorie.
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