Il est de coutume d’offrir des cadeaux aux élus à tout moment et dans la plupart des cultures. Cette pratique, de plus en plus mal vue par les députés eux-mêmes, est guidée depuis plus de dix ans par le Code de déontologie de l’Assemblée nationale. Des normes strictes, qui ont entraîné un changement de culture, ont trouvé une étude inédite au Québec sur le sujet. Et qui nous rappelle que certains cadeaux peuvent parfois être… surprenants.
Posté à 21h00
Presse Hugo Pylon-Larose
De quoi parle-t-on
En 2010, les parlementaires du Québec ont adopté à l’unanimité le Code d’éthique et de déontologie, sous la responsabilité d’un commissaire indépendant, qui a également mis en place un registre public des cadeaux offerts aux élus. Les députés doivent déclarer tous les cadeaux de plus de 200 dollars qui sont rendus publics, ainsi que ceux qui refusent (mais ces cadeaux non désirés restent confidentiels).
Un peu plus de dix ans après la création du registre, les politologues Steve Jacob et Eric Montini de l’Université Laval sont entrés au cœur de ce sujet passionnant – et qui éveille inévitablement la curiosité – en publiant C’est pas un cadeau ! Plongée au cœur de l’éthique parlementaire. Avant la mise en place du Code, les députés géraient leurs dons « en famille », pour le meilleur et pour le pire. Cependant, les nouvelles règles ont radicalement changé les mentalités, ont constaté les chercheurs à travers des entretiens avec des députés retraités et modernes de l’Assemblée nationale.
Oh non, un cadeau !
Sous le contrôle attentif du public et des médias, des employés sélectionnés ont peur d’accepter un cadeau qui pourrait compromettre leur intégrité. Pourtant, notent les politologues, les cadeaux offerts aux élus reposent sur de bonnes intentions “dans la plupart des cas”.
“Ces marques d’attention ou d’affection ont notamment pour but d’encourager un élu ou de le remercier de s’être déplacé. “D’autres cadeaux sont des questions de décence et de protocole, comme les cadeaux échangés avec des collègues étrangers”, ont-ils écrit.
Les chercheurs vont encore plus loin : “les cadeaux font déjà peur” !
“Parmi les députés qui siègent actuellement à l’Assemblée nationale, ils sont même deux sur trois à considérer qu’il est illégitime de recevoir des cadeaux en politique. La majorité des députés (85%) vont jusqu’à considérer cela comme un risque. Lorsque la même question est posée à d’anciens élus, ce rapport s’inverse. “Deux sur trois trouvent légal de recevoir des cadeaux”, a déclaré MM. Jacob et Montini.
Un portrait de l’élu gâté
- La personne ;
- qui représente une circonscription urbaine ;
- qui a servi deux mandats ou plus ;
- qui est ministre;
- qui est également responsable d’une région;
- qui a un ministère client (et non un ministère qui attribue des contrats).
Qui offre le plus de cadeaux ?
En entrevue avec La Presse, Steve Jacob a expliqué que depuis 2012, 144 législateurs ont déclaré avoir reçu un cadeau d’une valeur de 200 $ ou plus. Depuis la création du registre, les principaux donateurs, dont les dons sont déclarés par des collaborateurs sélectionnés, sont majoritairement issus du monde de l’art. C’est d’abord l’ADISQ qui représente l’industrie de la musique, le Musée des beaux-arts de Montréal et le Cirque du Soleil.
“Dès que l’ADISQ, ou un grand festival, offrait des cadeaux à un employé sélectionné, il franchissait le seuil [des 200 $]tandis que d’autres organisations peuvent également offrir des cadeaux, mais avec moins de valeur », explique le politologue, pour expliquer la raison pour laquelle le secteur culturel est davantage mentionné dans le registre.
Des cadeaux pour tous les goûts
Lors d’entretiens avec des employés sélectionnés, Steve Jacob a été surpris par les exemples de cadeaux qui ont été refusés au fil des ans. Un donateur a par exemple proposé à un député de déposer une enveloppe brune sur son lit dans sa chambre d’hôtel pour couvrir ses frais de déplacement. Un autre a même reçu une livraison non désirée d’une livre de cannabis, gracieuseté des Hells Angels.
Mais la plupart des cadeaux offerts aux collaborateurs sélectionnés sont des signes de reconnaissance, notamment lors de leurs passages en région. Et le coin de Québec qui se démarque par sa générosité, c’est Sageney-Lac-Saint-Jean.
D’hier à aujourd’hui
Steve Jacob et Eric Montini notent que la création d’un poste de commissaire à l’éthique et à la déontologie a profondément changé la culture politique québécoise quant aux cadeaux offerts aux élus.
“Maintenant qu’une personne non élue peut intervenir et proposer des sanctions contre des députés, il devient plus difficile de laver son linge sale avec sa famille”, ont-ils expliqué.
L’ère pas si lointaine des entreprises québécoises spécialisées dans « l’envoi de cadeaux aux élus pour faciliter l’accès aux décideurs publics » est donc révolue.
“Peut-être qu’autrefois il y avait des pratiques plus douteuses, alors qu’aujourd’hui on pense que les employés sélectionnés sont beaucoup plus prudents, beaucoup plus réticents même à accepter des cadeaux”, conclut M. Jacob.
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