via Associated PressFin des mesures d’urgence, tests aux frontières… La loi sanitaire enfin votée (Photo d’illustration : Des clients assis dans un café montrent leur QR code le 24 janvier 2022 à Paris AP Photo / Thibault Camus)
CORONAVIRUS – Après des débuts mouvementés à l’Assemblée nationale, le projet de loi mettant expressément fin au laissez-passer sanitaire et autres mesures d’urgence contre le Covid-19 au 1er août a finalement été adopté mardi 26 juillet, avec un ultime vote au Sénat. Cependant, le texte prévoit la possibilité d’un test frontalier obligatoire.
“Ce texte est un rempart nécessaire contre l’épidémie de Covid-19, qui n’a pas encore dit son dernier mot”, a souligné le ministre de la Santé François Brown. “Dans une situation politique inédite”, c’est le “résultat d’une méthode” qui “répond à deux mots clés : dialogue et compromis sans compromis”, a-t-il affirmé.
Les écologistes et les socialistes se sont abstenus
Premier projet de loi approuvé par la nouvelle législature, ce texte a été voté une dernière fois lundi par l’Assemblée nationale, dans sa version émise par le Sénat, puis approuvé par une commission paritaire de députés et de sénateurs. Elle porte la marque de la nouvelle configuration parlementaire, qui oblige le gouvernement à rechercher des accords hors de la majorité présidentielle, notamment avec Les Républicains, le groupe de tête au Sénat.
Le Sénat l’a approuvé par 209 voix contre 30. Les groupes LR, centriste et RDPI à majorité En Marche ont voté massivement pour, tout comme le groupe à majorité radicale RDSE. Mais 14 sénateurs LR ont voté contre et 12 se sont abstenus, tout comme quatre élus de la majorité présidentielle. Le groupe à majorité communiste CRCE a voté contre. Les écologistes et les socialistes se sont abstenus, et les députés PS ont voté pour le texte.
Le projet de loi prévoit l’annulation expresse à partir du 1er août des régimes d’urgence – état d’urgence et gestion de la crise sanitaire. “En cas de crise sanitaire dans le futur, si le gouvernement a besoin de pouvoirs extraordinaires, il devra les négocier un par un avec le parlement”, a déclaré le rapporteur LR Philip Bass.
« Parcours de réintégration » des personnels licenciés
Seule stipulation, le gouvernement peut exiger, dans des cas bien précis, un test de dépistage négatif au Covid lors des embarquements en direction du territoire français et pour les déplacements outre-mer. Ce certificat sanitaire de voyage ne peut être activé pour les voyages internationaux qu’en cas d’apparition d’une variante particulièrement dangereuse du Covid dans un pays donné. Ou pour des déplacements dans les collectivités ultramarines en cas de risque de saturation hospitalière.
Deux points ont notamment été évoqués : l’âge de la candidature, à partir de 12 ans, et surtout le fait que les sénateurs ne retiennent comme pièce valable que le test de dépistage négatif. Exit le certificat de vaccination ou de guérison.
Le centriste Philippe Bonnecare a regretté que le texte ne comporte plus “aucune mention de la vaccination, qui est une manière d’adresser une forme de contre-message à nos concitoyens”. “Le débat laisse le champ libre aux antivax”, a ajouté Véronique Guillotin (RDSE).
“Je confirme solennellement que le vaccin est indispensable car il réduit la gravité de la maladie et évite de la contracter dans certains cas”, a toutefois déclaré Philip Bass pour tenter de contrer les critiques.
Un autre point très controversé est la question de la réinsertion des soignants non vaccinés. Le Sénat a “créé une voie de réintégration” des personnels suspendus, selon les mots de son président. Mais pour la socialiste Marie-Pierre de La Gontry, le dispositif “est parfaitement compris par les concernés et par les antivax comme une porte ouverte à cette réinsertion, ce qui serait tout à fait choquant”.
La HAS versus la réinsertion des soignants non vaccinés
En revanche, le président du groupe CRCE Elian Assassi a confirmé que “ces personnels doivent être immédiatement réintégrés”. Selon le texte, l’obligation de vacciner les soignants sera suspendue dès que la Haute Autorité de santé estimera qu’elle n’est plus justifiée, et les soignants non vaccinés seront “immédiatement réintégrés”.
De toute façon, ce ne sera pas pour demain. La HAS a pris vendredi l’initiative, se disant “favorable au maintien de l’obligation de se vacciner contre (le) Covid-19 pour les personnels travaillant dans les établissements sanitaires et médico-sociaux”.
#Covid19 | Dans le contexte de la 7e vague épidémique, compte tenu de l’efficacité des vaccins et de l’incertitude sur la poursuite de l’épidémie, la HAS considère que cette obligation de vaccination contribue à une meilleure protection des plus vulnérables.
👉https://t.co/rc0GiDiZMv
— Haute Autorité de Santé (@HAS_sante) 22 juillet 2022
Enfin, le texte permet d’étendre les outils de surveillance des épidémies SI-DEP et Contact Covid. Philip Bass a souhaité que les travaux sur ce projet de loi « illustrent un processus dans lequel le Sénat joue pleinement son rôle stabilisateur ».
A l’inverse, Marie-Pierre de La Gontry a jugé que “le rôle du parlement et surtout du sénat s’est réduit”. “Il n’y a pas eu de compromis, pas de dialogue, ou du moins avec certains groupes uniquement dans cette assemblée”, s’est-elle plainte.
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