Les nouveaux parlementaires participeront à la Cour de la République (CJR). L’Assemblée nationale a élu dans la soirée du 26 juillet, mardi, les députés Daniel Obono de La France insoumise et Bruno Bilde (Rassemblement national), ainsi que Philippe Gosselin (Les Républicains), Laurence Wiczniewski (MoDem), Emily Chandler et Didier Paris (Renaissance, ex-La République en Marche). L’écologiste Julien Bayou et la députée RN Anaïs Sabatini ont également été choisis pour remplacer respectivement Mme Obono et M. Bilde.
Ils rejoignent les sénateurs Les Républicains Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Antoine Lefèvre, le socialiste Jean-Luc Fichet, la centriste Evelyne Perrot et l’indépendante Teva Rohfritsch.
Créée en 1993, la CJR est compétente pour tenir les membres du gouvernement pénalement responsables des actes (crimes ou délits) commis dans l’exercice de leurs fonctions. Elle est composée de douze parlementaires (six élus par l’Assemblée nationale, six par le Sénat) et de trois magistrats du siège de la Cour de cassation. Les juges parlementaires sont élus à chaque renouvellement de l’Assemblée ou du Sénat. Toute personne peut porter plainte auprès du CJR.
Institution contestée pour la lenteur de ses procédures et la clémence de ses décisions, la CJR a failli disparaître en 2018 lors du premier mandat d’Emmanuel Macron, mais le projet de loi constitutionnelle n’est pas parvenu à son terme. François Hollande s’était également attelé à la supprimer.
Une enquête sur la gestion de l’épidémie par les autorités
Depuis sa création, il a jugé sept ministres : trois ont été acquittés, deux ont été condamnés à des peines avec sursis et deux ont été reconnus coupables mais acquittés.
La Cour de la République a ouvert une enquête en juillet 2020 sur la gestion par les autorités de l’épidémie de coronavirus à la suite de plusieurs plaintes. Dans cette affaire, l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzin a été inculpée le 10 septembre de “mise en danger de la vie d’autrui” et placée sous le statut plus favorable de témoin assisté pour “abstinence volontaire de combattre une catastrophe”.
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L’ancien Premier ministre Edouard Philippe, le ministre de la Santé Olivier Veran et l’ancienne porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye sont également cités dans le mémoire de la CJR.
La CJR a rejeté en juin plusieurs demandes du ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti, inculpé depuis juillet 2021 de charges d’intérêts illégales. Le 9 mai, le procureur général près la Cour de cassation, François Molin, qui représente le ministère public devant la CJR, a requis un procès contre le ministre, estimant qu’il y avait “suffisamment d’accusations” contre lui.
Le monde avec l’AFP
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