France

Énergie : le casse-tête des copropriétés dont les baux arrivent à échéance

“Ne signez pas aujourd’hui !” Ce jeudi 22 septembre, Emmanuel Macron a appelé les entreprises, les collectivités locales et les offices HLM à ne pas paniquer et à patienter avant de renouveler leurs contrats de fourniture d’énergie. “En ce moment, quand on est une petite ou moyenne entreprise, une collectivité ou un travailleur social, on vous propose des tarifs d’électricité pour renégocier vos contrats à des prix fous”, a-t-il ajouté, assurant que le gouvernement faisait tout. il pourrait faire baisser les prix au niveau européen dans les semaines à venir. La France plaide pour l’instauration d’un plafond du prix du gaz utilisé pour produire de l’électricité, afin de “trouver des prix plus raisonnables et que tout cela soit durable”, a déclaré le président de la République.

Un appel pris par les ministres de l’Economie et du Logement, après une rencontre avec les acteurs du bâtiment. “Prenez un peu plus de temps avant de négocier vos contrats, car vous allez le faire dans de mauvaises conditions”, a déclaré Bruno Le Maire. “Evidemment ce qui est vrai pour les entreprises et le monde HLM (…) est aussi vrai pour les syndics de copropriété et les comités syndicaux”, a ajouté Olivier Klein. expirent à la fin de l’année et si certains peuvent se permettre d’attendre, d’autres ne le peuvent pas.

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“Beaucoup de nos contrats expirent le 31 décembre. On peut les attendre encore un peu. Mais d’autres arrivent à expiration le 30 septembre, donc il va falloir les renouveler”, a déclaré Olivier Safar, président du comité de copropriété de l’Union des syndicats immobiliers (Unis). Au risque de voir exploser à nouveau des factures déjà excessives… « Avant cette crise, nous recherchions des contrats au forfait sur des durées les plus longues possibles. Mais maintenant on ne peut plus parce que les prix sont trop élevés”, rapporte Benoit Fauchard, secrétaire général de la Fnaim, l’autre grand syndicat des professionnels de l’immobilier.

clause de révision

Quelles sont donc les actions possibles ? “Il faut négocier le plus possible et surtout ne pas s’engager sur des durées trop longues : un an maximum”, conseille Emil Hagege, directeur général de l’Association des syndics de copropriété (Arc). “Ou éventuellement prévoir des clauses de révision pour baisser les prix au bout de quelques mois”, ajoute-t-il. « Ce type de contrat, appelé ‘swap’, nous permet de changer de contrat en cours d’exécution, par exemple en passant d’un prix fixe à un prix variable. Ce qui peut être rentable le jour où les prix baissent », confirme Olivier Safar. Seul hic : ce type de clause a évidemment un prix et est généralement réservée aux contrats de longue durée. Par conséquent, il y a une petite chance que nous puissions obtenir le précieux sésame avec un contrat d’un an. La marge de manœuvre est donc très réduite.

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Interrogée par le ministère de la Transition énergétique, elle s’est dite “très préoccupée par la situation des bailleurs sociaux et plus généralement par la protection des consommateurs face à la hausse des prix”. “Le gouvernement s’est engagé à Bruxelles et la ministre Agnès Panier-Runascher participera à la réunion extraordinaire des ministres européens de l’énergie le 30 septembre pour voir les solutions existantes pour redresser la situation sur les marchés”, a précisé son cabinet. Le ministère du Logement rappelle, de son côté, que le bouclier tarifaire sur les prix du gaz a été prolongé jusqu’à la fin de l’année pour les copropriétés et les locataires du parc HLM et qu’il s’applique “quelle que soit la date de signature des contrats”. Enfin, n’oubliez pas que le deuxième bouclier, limitant à 15 % la hausse des prix du gaz et de l’électricité, entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

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Dans les prochaines semaines, le dernier angle mort devrait être résolu concernant les rares coopératives équipées d’un système de chauffage central à l’électricité qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire. “Nous travaillons avec le bureau d’Olivier Klein pour trouver une solution au plus vite”, précise l’entourage d’Agnès Panier-Runacher.

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