Désormais reconnu comme le défenseur des locataires du faubourg Mena’sen, l’avocat Louis Fortier s’adresse au Registre des entreprises du Québec. Jeudi, il a envoyé une mise en demeure demandant l’abrogation de l’acte de dissolution délivré à l’ASBL qui gère le Faubourg Mena’sen.
• Lire aussi : Faubourg Mena’sen : les habitants réclament le retour des ONG
• À lire aussi : Enquête de l’UPAC sur la vente d’un immeuble à Sherbrooke
• Lire aussi : Les anciens administrateurs du Faubourg Mena’sen tentent de s’expliquer
Luis Fortier est d’avis que le Registre des entreprises n’aurait jamais dû permettre la dissolution d’ONG. Elle s’appuie sur la loi sur les sociétés qui stipule qu’un organisme doit déclarer son intention de demander la résiliation « dans un journal publié dans la localité ou dans une localité aussi proche que possible de l’endroit où il a son siège social ». Cet avis a été publié dans Le Devoir, Me. Fortier affirme qu’il ne s’agit pas d’un journal local.
Rappelons que les administrateurs de la Cité des Retraites de l’Estrie ont changé le nom de l’organisme un mois plus tôt pour Orientation Éphémère. “On s’est tous demandé pourquoi il y avait eu un changement de nom un mois avant la dissolution, maintenant on a notre réponse”, a déclaré la conseillère municipale Ellen Dauphiné. Si l’annonce publique avait été publiée au nom de la Cité desretiers de l’Estrie, quelqu’un y aurait mis le feu.
L’avocat Luis Fortier s’interroge aussi sur les vérifications faites par le Registre des entreprises avant d’autoriser la dissolution de l’ONG. Le 4 avril 2022, l’Orientation Éphémère a adressé une demande de résiliation au registraire et l’avis public a été publié le même jour. Le lendemain, 5 avril, le commissaire autorisa la dissolution.
De passage en Estrie le 6 mai dernier, le premier ministre François Lego a mentionné son intention de lancer une enquête pour faire la lumière sur la vente du Faubourg Mena’sen et savoir « où sont passés les 18 millions de dollars de la vente ».
Nous savons déjà que l’Unité permanente de lutte contre la corruption (UPAC) et le ministère des Finances mènent leurs enquêtes respectives. Selon nos sources, le Premier ministre sera rassuré par les procédures en cours et n’entendra pas désigner une autre personne pour lancer une enquête complémentaire.
La semaine dernière, le gouvernement a présenté un projet de loi pour éviter qu’une situation similaire ne se reproduise à l’avenir. Il stipule que la vente de tout bien immobilier appartenant à une ONG pour le logement doit être approuvée par le ministre des Affaires municipales et du Logement.
Add Comment