France

la justice annule le permis voté par la mairie de Grenoble

La décision relancera certainement le débat politique. Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu mercredi 25 mai un arrêté de la mairie de Grenoble autorisant le port de la burqa dans les piscines municipales. Le tribunal a estimé que la mesure “portait gravement atteinte au principe de neutralité des services publics”.

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Suite à l’adoption de ce texte par la municipalité de Grenoble, le préfet de l’Iser a saisi auprès du tribunal administratif un référé de laïcité. Le principe de cette demande a été annoncé par la préfecture le 15 mai, à la veille de l’examen par le conseil municipal de Grenoble d’une nouvelle réglementation sur les piscines municipales. La ville dispose désormais de quinze jours pour faire appel de la décision devant le Conseil d’Etat.

“Exigences communautaires” pour la préfecture

Un texte très controversé qui autorise de facto le port de la burqa – mais aussi des maillots de bain anti-UV pour tous, ainsi que le bain seins nus pour les femmes – a été adopté à une faible majorité et devait entrer en vigueur le 1er juin. Certains alliés du maire de l’Environnement Eric Piol ont pris leurs distances avec le projet au milieu d’une tempête politique nationale.

Le préfet a expliqué avoir reçu des instructions du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, concernant la saisie du tribunal en cas d’adoption du nouveau règlement.

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Il croyait que son “objectif évident était de succomber aux demandes de la communauté à des fins religieuses”. [et qu’il] semble contredire le principe de laïcité inscrit dans la loi de 1905, ainsi que les dispositions de la loi du 24 août 2021, réaffirmant le respect des principes de la république.

L’opposition municipale, qui a également fait appel devant le même tribunal, a indiqué mardi qu’elle entendait “en cas de rejet de la demande (…) développer tous autres recours justifiant la suspension et l’annulation de cette décision” devant un tribunal Audience prévue le 31 mai.

Le monde avec l’AFP