Les députés ne sont pas encore en vacances. Après quatre jours de débats houleux sur le projet de loi pro-pouvoir d’achat, l’Assemblée nationale a entamé, vendredi 22 juillet, une nouvelle course à l’enjeu, celle de l’examen du budget rectificatif, incluant la suppression de la taxe, qui sera débattu le Samedi.
“Notre assemblée est peut-être le bruit et la fureur” mais “je propose que ce soit la lumière du mois d’août”, a déclaré le ministre de l’Economie Bruno Le Maire lors de l’ouverture dans l’après-midi des débats sur le deuxième volet d’un paquet de mesures pour lutter contre l’inflation galopante. Après le vote de la première partie juste avant 6 heures du matin vendredi, la Première ministre Elizabeth Bourne s’est félicitée que “l’esprit de responsabilité” ait “gagné pour protéger nos concitoyens”. La partie n’est pas gagnée pour le camp présidentiel, privé de majorité absolue.
Le projet de loi de finances rectificative 2022 prévoit le maintien de la ristourne sur les carburants et du bouclier tarifaire de l’énergie, une revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires, le financement de l’OPA pour la renationalisation d’EDF et la suppression de la redevance audiovisuelle. “Vous partez des préceptes du néolibéralisme. Il faut partir des besoins”, a immédiatement attaqué l’Insoumis Eric Cockerell sur le podium, estimant qu’il faut lutter contre la “dette environnementale”.
Les échanges devraient se poursuivre jusqu’à samedi soir voire dimanche. Le gouvernement a déjà blanchi, au moins en partie, plusieurs entités. Alors que la pression monte, même majoritairement, pour taxer les « plus-values » des grands groupes, la pression s’est notamment portée sur TotalEnergies.
Le groupe pétrolier a opportunément annoncé une remise à la pompe de 20 centimes le litre entre septembre et novembre dans toutes ses stations-service, puis de 10 centimes le litre le reste de l’année. Mais la gauche et les membres de la majorité restent mécontents, estimant que le geste de Total est bien loin des “milliards” de profits excédentaires accumulés. Thierry Benoit (Groupe Horizons) a déclaré lors de la séance qu’il « apprécie[ait] Le geste de Total” mais n’en est pas “satisfait[ait] non”.
Bruno Le Maire continue de clouer la “fraude intellectuelle” de la gauche taxer à tout prix. “Aujourd’hui, nous avons déposé des dizaines d’amendements qui entraîneraient des milliards d’euros d’impôts supplémentaires”, a-t-il déclaré.
Une taxe n’a jamais amélioré la vie de nos compatriotes.
Plus ouvert aux propositions de la droite, le ministre accepte une augmentation des aides de l’État, qui s’élèvent actuellement à 18 centimes le litre de carburant. On s’attend à ce que le soutien républicain fasse passer ce projet de loi sans compter sur les votes du RN.
Les eurodéputés ont déjà approuvé vendredi une augmentation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires pour 2022, de 5 000 € à 7 500 €. Ils ont également donné le feu vert aux entreprises pour racheter aux salariés les journées de RTT auxquelles ils auraient renoncé, le gouvernement ayant accepté une demande de la droite d’inclure un gage de sa candidate à l’Elysée Valérie Pecres.
Les eurodéputés ont également voté le doublement de l’abattement fiscal que les entreprises peuvent verser à leurs salariés pour couvrir leurs frais de carburant, faisant passer le plafond de 200 € à 400 €. Ils ont également approuvé une mesure favorable à la hausse des titres-restaurant, prévoyant la revalorisation des exonérations pour les employeurs.
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