L’article 2 du projet de loi examiné hier soir à l’Assemblée nationale n’a pas été adopté. Elle envisageait la possibilité d’imposer jusqu’en janvier 2023 des laissez-passer sanitaires aux frontières et pour les déplacements avec la Corse ou à l’étranger.
Changement radical à l’Assemblée nationale. La majorité présidentielle a encore été dépassée hier soir par les élus du Nupes, du Rassemblement national et des Républicains. Les députés ont voté contre l’article 2 du projet de loi “désormais temporairement système de surveillance et de sécurité sanitaire dans la lutte contre le covid-19”.
Cet article, rejeté par 219 voix contre 195, prévoyait la possibilité d’imposer un laissez-passer sanitaire aux frontières et pour les déplacements en Corse ou à l’étranger.
L’opposition a immédiatement salué un tel vote. « Bordereau d’assainissement dans la poubelle. Le temps des playmobiles est révolu ! », a tweeté Mathilde Panot, présidente du groupe LFI.
“La situation est grave”
Mais la majorité présidentielle a condamné le “mariage d’amour” entre La France insoumise et le Rassemblement national. « Au final, nous n’avons pas dû attendre très longtemps », a lancé Bruno Millien, adjoint au modem des Yvelines.
Sur Twitter, Elizabeth Bourne a réagi en pleine nuit. “Le temps est grave. En s’unissant pour voter contre les mesures de protection des Français contre le Covid LFI, LR et RN empêchent tout contrôle aux frontières contre le virus”, a-t-elle commencé.
“J’ai surmonté la censure de ce vote, je me battrai pour que l’esprit de responsabilité prévale au Sénat”, a écrit le Premier ministre, les sénateurs pouvant encore rétablir l’article 2 dans le projet de loi.
Le texte a été adopté en pleine nuit
En l’état, donc, le texte confirme l’expiration au 1er août du cadre “de droit commun excessif” de l’état d’urgence sanitaire et du régime de gestion de crise instauré fin mai 2021.
Son article 1, adopté plus tôt dans la soirée, permet toutefois, en raison de la situation épidémique encore fragile, de poursuivre la collecte des données de santé dans les tests de dépistage (dispositif SI-DEP).
Après de longues heures de débat, le texte a finalement été adopté en pleine nuit.
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