Nouvelle composition au Palais-Bourbon. Pour la première fois depuis la réforme du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral en 2000, le président élu n’a obtenu qu’une majorité relative à l’Assemblée nationale dimanche 19 juin à l’issue des élections législatives. La coalition autour d’Emmanuel Macron, Ensemble !, n’a remporté que 245 sièges, loin de la majorité absolue de 289 sièges.
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L’Alliance de gauche autour de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) compte 133 députés, selon les estimations de franceinfo*, tandis que le Rassemblement national (RN) a signé une percée historique avec 89 élus. Or, le mode de scrutin législatif – d’abord après le scrutin à deux tours – a traditionnellement privilégié une nette majorité présidentielle. C’est pourquoi plusieurs partis, principalement dans l’opposition, réclament depuis des années le passage, au moins en partie, à la proportionnelle.
Ce mode de scrutin changerait-il radicalement la composition de l’assemblée nouvellement élue ? Non, selon Stanislas Gerini. “Les Français ont quasiment fait le choix de la proportionnelle en attendant”, a déclaré lundi 20 juin à RTL le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, réélu à Paris. Le député du gouvernement dit-il vrai ou faux?
“Les Français ont presque fait le choix de la représentation proportionnelle en attendant”, @StanGuerini dans #RTLMatin avec @VenturaAlba pic.twitter.com/CCBF85Biua
— RTL France (@RTLFrance) 20 juin 2022
Pour vérifier les propos du ministre, franceinfo simule, en se basant sur les résultats des dernières élections législatives, l’élection d’une assemblée avec des doses plus ou moins importantes de représentation proportionnelle. Ces prévisions donnent un aperçu des effets du changement de mode de scrutin sur la composition du demi-cycle, mais elles restent théoriques. Si l’élection s’était déroulée selon des règles différentes, les électeurs et les partis politiques auraient probablement adapté leur comportement et leurs stratégies.
Avec proportionnelle intégrale : Nupes et Ensemble ! RN lié et renforcé
La représentation proportionnelle intégrale est simple dans son principe : les sièges sont répartis en fonction du nombre de suffrages exprimés. Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’est d’ailleurs dit prêt à explorer cette voie afin de “mieux représenter les forces politiques à l’Assemblée”.
Pour simuler ce scénario, franceinfo a réparti au prorata les 577 sièges à pourvoir, selon les résultats des votes nationaux de chaque bloc au premier tour des législatives. Les sièges sont répartis selon la méthode de la “moyenne la plus élevée”, précise le ministère de l’Intérieur.
La composition de l’Assemblée nationale va radicalement changer. La Nupes et Ensemble !, qui ont respectivement recueilli 25,78 % et 25,75 % des suffrages, disposeront chacun de 150 sièges. Le RN va augmenter ses rangs de 89 à 109 élus. Avec 66 députés, les Républicains et l’UDI perdront deux sièges par rapport à la configuration actuelle. Enfin, Reconquête !, le parti d’Eric Zemour, fera son entrée à l’Assemblée nationale avec 24 sièges.
Avec un seuil de représentation : petits groupes punis
Traditionnellement, les élections proportionnelles ont inclus un seuil de représentation. Cela permet d’éviter la multiplication des petites formations et la rupture du demi-cycle. Aux élections européennes, par exemple, seules les listes qui recueillent au moins 5 % des suffrages peuvent entrer au Parlement. Franceinfo a appliqué ce mode de scrutin lors des dernières élections législatives.
Là encore, le demi-cercle aura un tout autre visage. Seules quatre nuances seront présentées dans la nouvelle assemblée : Nupes (183 députés), Ensemble ! (182), LR-UDI (80) et RN (132 députés). Les petits partis seront punis : différentes gauches, différents centres, différentes droites, souverainistes ou régionales n’ont pas de siège.
Avec une prime proportionnelle et majoritaire : une majorité absolue pour les Nupes
Lors des tours de mi-mandat de l’élection présidentielle, Marine Le Pen a plaidé pour un autre système : le proportionnel partiel, selon Le Parisien. Dans ce mode de scrutin, les deux tiers des députés sont élus à la proportionnelle. Dans le dernier tiers, une prime de majorité est appliquée au parti qui arrive en tête de l’élection. Le chef de file du RN a déclaré que la méthode permettrait “une représentation de la sensibilité du pays” tout en évitant le risque d’instabilité parlementaire.
En appliquant ce scénario aux élections législatives, le Nupes obtiendra la majorité absolue avec 314 députés. En tête du scrutin, l’Alliance de la gauche bénéficiera de 192 sièges prévus au titre de la prime majoritaire et de 122 autres répartis au scrutin proportionnel. La coalition présidentielle sera réduite à 122 élus, contre 88 pour le RN et 53 pour le LR-UDI. Aucun autre pays n’intégrerait le demi-cycle.
Avec une dose proportionnelle de 15% : peu de changements
Lors de son premier mandat, Emmanuel Macron avait proposé une dose proportionnelle. Lors de la présentation de la réforme des institutions enfin enterrées, Matignon a évoqué “l’instauration d’une dose de représentation proportionnelle aux législatives pour 15% des sièges à pourvoir”.
Pour simuler un tel mode de scrutin, franceinfo a réparti 15% de l’ensemble des sièges, soit 86 députés, au prorata des résultats nationaux du premier tour. Pour les 491 sièges restants, il est appliqué au prorata de la répartition actuelle des sièges.
Cette représentation, bien que schématique, permet d’observer qu’une faible dose de proportionnalité modifierait légèrement la composition du demi-cycle. La coalition présidentielle obtiendra toujours une majorité relative de 235 sièges contre 245 aujourd’hui. Nupes et RN ne gagneront plus que sept places chacun. En 2018, le think tank de gauche Terra Nova estimait que moins de 25 % de l’effet dose proportionnel serait purement « symbolique ».
Avec représentation proportionnelle dans les départements les plus peuplés : impact très faible
Enfin, l’administration locale d’une dose proportionnelle est possible. En 2021, l’ancien député du MoDem Patrick Mignola a déposé une proposition de loi visant le scrutin proportionnel dans les départements les plus peuplés, avec plus de douze circonscriptions, et le maintien du mode de scrutin actuel dans le reste.
Dans ce cas, neuf départements seront concernés par cette réforme : le Nord (qui compte 21 députés), Paris (18), Bouches-du-Rhône (16), Rhône (14), Hauts-de-Seine (13), Gironde 12), Pas de Calais (12), Evelyn (12) et Seine-Saint-Denis (12). Au total, 130 des 577 députés seront élus à la proportionnelle.
Encore une fois, la composition de l’Assemblée ne sera que légèrement modifiée. Ensemble! conservera une majorité relative, en recul de 14 députés, devant le Nupes et le RN. En revanche, Reconquête ! entrera au Palais-Bourbon avec quatre représentants.
* Franceinfo a mené diverses inspections et décidé d’intégrer dans les rangs du Nupes deux candidats désignés comme différents de gauche par le ministère de l’Intérieur. Contrairement aux données du ministère, les projections en sièges du Nupes sont donc rapportées par les députés Joël Aviragne et Hervé Solinyak dans ce demi-cycle. Retrouvez toutes nos explications dans cet article.
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