Des industriels du secteur des protéines manifestent contre un décret gouvernemental publié le 29 juin.
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Publié le 27/07/2022 21:42
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Le Conseil d’Etat a accordé mercredi 27 juillet un visa en référé à la demande d’une association contre une ordonnance qui aurait interdit le 1er octobre des dénominations telles que “steak” ou “bacon” pour les produits à base de protéines végétales, selon une décision en référé consulté par l’AFP.
En suspendant ce décret, réclamé de longue date par les interprofessions de la viande et de l’élevage, la juridiction administrative suit la position européenne qui autorise l’utilisation des mentions d’origine animale, à l’exception des produits à base de lait.
L’organisme Protéines France, qui protège les producteurs de la filière des protéines végétales (Herta, Happyvore, etc.), a déposé vendredi dernier une suspension provisoire contre l’arrêté gouvernemental du 29 juin, étant donné notamment que son entrée en vigueur le 1er juin au mois d’octobre suivant ne leur a pas laissé suffisamment de temps pour réorganiser leurs activités.
Selon les plaignants, le décret a semé la confusion chez les consommateurs et les producteurs qui ont eu du mal à déterminer son champ d’application, au risque de perdre des parts de marché.
L’organisation se félicite de ce sursis “bienfaisant” mais reste “prudente” dans l’attente d’une décision de la plus haute juridiction administrative sur le fond, a indiqué à l’AFP l’avocat de l’association, Me Guillaume Hannotin. “Le Conseil d’Etat a accepté notre demande fondée sur l’impossibilité pour les aliments végétaux de sortir du champ lexical proche ou éloigné de la viande”, a-t-il salué.
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contesté l’urgence de la suspension, estimant que la promulgation d’une loi en la matière en 2020 leur permettait au contraire de prendre leurs mesures avant la publication du texte d’application. décret du 29 juin.
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