OTTAWA — Le gouvernement libéral lancera une consultation cet automne sur la réponse du système de justice pénale à la non-divulgation du VIH.
Le ministre de la Justice David Lametti a fait cette promesse mercredi en marge de la Conférence internationale sur le sida, qui se tiendra à Montréal cette semaine.
L’objectif de ces consultations, qui débuteront en octobre, sera d’explorer des pistes de modernisation du système judiciaire en matière de non-divulgation de la séropositivité avant les rapports sexuels. De nouvelles études fournissent plus de détails sur le risque de transmission du VIH, le virus qui cause le SIDA, lors de rapports sexuels.
En vertu des lois en vigueur, une personne qui omet d’informer son partenaire sexuel de sa séropositivité avant un rapport sexuel peut être accusée d’agression sexuelle grave, l’accusation la plus grave dans le Code pénal pour une infraction sexuelle.
Ces accusations peuvent être portées même lorsque le risque de transmission est considéré comme faible, qu’il n’y a pas d’intention délibérée ou qu’il n’y a finalement pas eu de transmission. Les militants trouvent ces réglementations trop strictes.
Selon Annamanthadoo, analyste politique du HIV Legal Network India India, les lois actuelles sont mises en œuvre de manière « extrêmement punitive » et sont « trop larges ». Elle a déclaré que le réseau connaissait plus de 200 personnes accusées depuis 1989.
En entrevue avec La Presse canadienne, Mme Annamanthadoo a déclaré que l’annonce des consultations était un premier pas, mais qu’il faudrait continuer.
“Nous devons agir dur et vite”, a-t-elle déclaré. Nous espérons donc que cette consultation ne s’éternisera pas et débouchera sur une réforme rapide des lois.”
La Coalition canadienne pour la réforme de la criminalisation du VIH, dont le Réseau juridique VIH est membre, a déclaré dans un communiqué de presse qu’elle avait mené ses propres consultations nationales et a rappelé au gouvernement que « nous ne partons pas de zéro ».
Suite à la première consultation en 2017, un communiqué de presse commun a été produit. Dans ce document, les juges du Canada ont reconnu la nécessité d’agir sur la « criminalisation disproportionnée de la non-divulgation du VIH ». Deux ans plus tard, le Comité permanent de la justice de la Chambre des communes a conclu qu’il fallait réduire la portée des lois existantes.
Cependant, les ministres libéraux successifs n’avaient pas pris d’engagements concrets avant mercredi.
Les recommandations concrètes de la coalition, basées sur sa deuxième consultation, seront présentées vendredi lors de l’ouverture de la Conférence internationale sur le sida.
Le Canada accueille cette conférence même s’il demeure l’un des pays les plus stricts en matière de non-divulgation du VIH, dit Annamanthadoo. Elle a également rappelé que les poursuites affectent de manière disproportionnée les communautés noires, autochtones et LGBTQ.
Le gouvernement n’a pas publié le calendrier complet des consultations, indiquant seulement qu’elles commenceraient en octobre. De plus amples détails seront fournis “dans les semaines à venir”.
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