Les eurodéputés votent sur la révision de l’ETS, le système communautaire d’échange de quotas d’émission de CO2, à Bruxelles, le 22 juin 2022. JOHN THYS / AFP
Cette fois, tout s’est déroulé comme prévu. La réforme du marché européen du carbone, qui est au cœur du traité vert européen, sorti du Parlement européen il y a deux semaines, est remise sur les rails. Mercredi 22 juin, les eurodéputés ont adopté par 439 voix (157 contre, 32 abstentions) un projet de directive qui devrait rendre plus efficace le pacte vert et ainsi augmenter les chances de l’Union européenne (UE) d’atteindre les deux engagements pris, la neutralité carbone d’ici 2050
Les nouvelles règles fixées par des salariés sélectionnés pour ce marché (appelé ETS, ETS), qui échange les acteurs des secteurs les plus polluants (chimie, électricité, papier, sidérurgie, sidérurgie, cimenterie, sidérurgie…), les permis d’émission de CO2 devraient conduire à une réduction de 63 % des émissions des producteurs concernés d’ici 2030 par rapport à 2005.
Vers un compromis définitif
Cette réforme fait partie d’un paquet législatif présenté par la Commission le 14 juillet 2021 pour mettre en œuvre la transition climatique, qui doit permettre aux 27 de réduire leurs émissions de CO2 de 55 % d’ici 2030 et de respecter l’accord de Paris pour le climat. Les États membres devraient se prononcer sur cet ensemble de quatorze projets de loi le 28 juin. Le Parlement européen a déjà retenu huit d’entre eux et prévoit de les achever d’ici la fin de l’été. Les négociations entre les deux colégislateurs peuvent alors commencer afin de trouver un compromis définitif.
Le 8 juin, lors d’une session plénière psychodramatique à Strasbourg, les eurodéputés, à travers des jeux cohérents et contre nature de l’Union, ont contesté la montée en puissance de l’ETS, qui couvre désormais 40% des émissions de gaz à effet de serre du G7. Ils n’avaient pas réussi à décider de la date à partir de laquelle les industriels les plus polluants d’Europe n’auraient plus de quotas gratuits, ces quotas que les entreprises reçoivent chaque année pour ne pas être désavantagées par rapport aux importations en provenance de pays tiers sans marché du carbone. Les Européens veulent y mettre un terme, d’autant que leur suppression doit s’accompagner de la mise en place d’une taxe carbone à la frontière, qui doit protéger les producteurs concernés d’une concurrence déloyale en dehors de la Communauté.
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Les conservateurs du PPE, qui ont relayé les arguments des entreprises qui la plupart ne veulent pas changer, ont souhaité la suppression des quotas libres au plus vite : ils ont misé sur 2034, alors que la Commission vise 2035, et sur Les Verts d’ici 2030. Les libéraux Renew et les sociaux-démocrates S&D étaient divisés. Entre autres, les délégations italienne et espagnole de ces deux groupes souhaitaient ralentir la transition écologique, dont elles craignaient de coûter cher à leur économie.
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