Le Sénat a pérennisé lundi 1er août le relèvement à 7 500 € du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, avec le soutien du gouvernement. La semaine dernière, l’Assemblée nationale a voté le relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, mais uniquement pour 2022, dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances rectificative.
Après avoir examiné successivement le texte en première lecture, le Sénat a voté à main levée un amendement du rapporteur principal, Jean-François Husson (LR), qui pérennisait cette amélioration. “L’idée de relever le plafond de la défiscalisation de 5 000 € à 7 500 € va dans le bon sens (…), nous sommes prêts à faire passer cette défiscalisation des heures supplémentaires à 7 500 € définitifs”, a déclaré le ministre de la Economie Bruno Le Maire, avant les débats.
Les socialistes et les communistes, au contraire, voulaient que l’article soit supprimé. Le socialiste Remi Ferro a dénoncé le “refus du gouvernement de passer à une vraie revalorisation salariale” et “la façon dont on revient aux 35 heures sans l’accepter”. Céline Brulin (CRCE, à majorité communiste) y a vu un “cadeau vénéneux aux fonctionnaires”. “Nous sommes face à une régression sociale”, a ajouté Pascal Savoldelli.
Actuellement, les heures supplémentaires sont défiscalisées dans la limite d’un plafond de 5 000 € par an, avec un maximum de 220 heures travaillées sur un an, hors accords collectifs de branche, d’entreprise ou spécifiques.
Par ailleurs, contre l’avis du gouvernement cette fois, l’Assemblée suprême a également voté (144 voix contre 116) la pérennisation de la possibilité pour les entreprises de racheter des journées de RTT aux salariés. “On est en pleine nuit en août pour enterrer les 35 heures”, ont accusé l’écologiste Thomas Dossus, le socialiste David Assoulin, parlant “d’un coup d’État”.
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La mesure a été votée par l’Assemblée nationale, mais uniquement pour 2022 et 2023. Gabriel Atal, ministre des Comptes publics, a souhaité “maintenir à ce stade le caractère temporaire de ce dispositif” pour mesurer son évolution.
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