Au terme d’une journée de plaidoiries, le juge de la Cour suprême Clément Samson décidera prochainement d’ordonner ou non l’arrêt temporaire du tramway.
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Vendredi, dans un palais de justice de Québec, M. Samson a pris l’affaire en délibéré après avoir entendu les plaidoiries des avocats du groupe antitram Québec mérite mieux (QMM), ainsi que ceux de Québec et du procureur général du Québec. Une décision devrait être faite dans les prochains jours ou semaines, a-t-il précisé en fin d’après-midi.
Me Guy Bertrand, avocat de QMM, a plaidé une demande d’injonction provisoire. Si sa demande est acceptée, l’exploitation du tramway peut être suspendue pendant une période de 10 jours, qui peut être reprise. L’avocat a notamment insisté sur l’importance d’arrêter l’abattage des arbres et le processus d’expropriation.
Photo d’archive
Je suis Guy Bertrand
M. Bertrand a attaqué la légalité et la constitutionnalité du tramway québécois. “Nous avons bafoué la démocratie et les valeurs démocratiques en refusant le référendum. C’est intelligemment fait. C’était tordu. Il n’était pas question des urnes. La démocratie a été gâchée […] Les droits fondamentaux ont été bafoués”, a-t-il donné le ton dès le début.
La propagande
Me Guy Bertrand s’est exprimé sur la question des expropriations, regrettant que des citoyens soient privés de leur droit d’aller en justice pour contester des décisions de ce genre.
L’avocat bien connu a également qualifié les récentes réunions d’information sur le tramway de réunions de “propagande” à travers lesquelles l’administration Marchand tentera d’imposer ce projet à la population.
Il a aussi déploré que le gouvernement du Québec et la Ville de Québec n’aient pas tenu compte des conclusions du rapport du BAPE, qui comportait plusieurs critiques du tramway. “Nous ne pouvons pas le rejeter [le rapport] parce que c’est recommandé », a déclaré Bertrand.
Les arguments des accusés
De son côté, Me Serge Giasson, avocat à Québec, a indiqué qu’une grande partie des travaux préliminaires en cours — sur le déplacement des câbles souterrains — aurait été fait indépendamment du tramway. « Nous avons utilisé les pouvoirs [municipaux] ce que nous avons », a-t-il résumé, assurant que la Municipalité n’a pas eu recours aux arrêtés gouvernementaux pour ces travaux.
La ville a également déclaré qu’elle prévoyait d’abattre 52 arbres d’ici la fin octobre, dont 26 sont déjà malades. Année après année, et hors ligne de tramway, la ville détruit environ 3 000 arbres, soi-disant pour minimiser l’ampleur des travaux préliminaires.
Dans une déclaration sous serment, Daniel Genest, directeur du bureau du projet de tramway, a rappelé que chaque année, le retard du tramway coûtera aux contribuables 100 millions de dollars supplémentaires. Un éventuel arrêt de la construction serait particulièrement préjudiciable au calendrier global, ont promis les avocats.
Les parties doivent se rencontrer à nouveau le 29 août pour une conférence de gestion qui déterminera la suite du procès.
Ils ont dit
- “Si les arbres pouvaient parler, ils diraient ‘Oh mon Dieu, ne me tuez pas'”, Me Guy Bertrand, avocat de QMM.
- “Ce règlement, 1349 [règlement d’urbanisme applicable au tramway], c’est pas méchant. Ça ne crée plus de droits par rapport au tramway », Me Serge Giason, avocat de la ville de Québec.
- “Aujourd’hui, nous sommes placés dans une situation d’urgence, mais il n’y a pas d’urgence”, a déclaré Me Gabriel Ferland-Gannon, avocat au procureur général du Québec.
- “Le tribunal ne décide pas si une décision politique est juste. Ça vient du monde politique », m’a adressé le juge Clément Samson, Guy Bertrand.
- « Je serais très surpris si nous devions émettre une injonction à ce stade. […] Nous avons un peu de mal à trouver les articles illégaux. Vous pouvez être d’accord ou non avec le projet [de tramway]mais ça reste un projet de nature politique et discrétionnaire, qu’on le veuille ou non », Me François Marchand, avocat spécialisé en affaires municipales.
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