Les débats ont été longs et acharnés, mais le projet de loi sur le pouvoir d’achat fait lentement son chemin à l’Assemblée nationale. Les députés ont voté, mardi 19 juillet, le maintien du “Bonus Macron”, une prime extraordinaire défiscalisée et désocialisée, au deuxième jour d’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat, ainsi que la facilitation des dispositifs d’intéressement dans les entreprises, une mesure décrié par le Nouveau syndicat populaire environnemental et social (Nupes), lors de l’examen.
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Après plus de six heures de discussions sur l’intérêt des primes plutôt que des augmentations salariales prônées par la gauche, les députés ont adopté par 327 voix contre 119 l’article 1 du texte phare de l’été au parlement. Ainsi, les employeurs pourront verser jusqu’au 31 décembre 2023 une prime exceptionnelle d’un montant maximum de 3 000 € (ou 6 000 € en cas d’accord d’intéressement), exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et cotisations sociales, aux salariés dont le revenu est inférieur à trois fois la valeur du salaire minimum.
Il s’agit d’une prolongation de la prime Macron instaurée en 2019 lors de la crise des “gilets jaunes”, mais avec un triplement du plafond de cette prime. Selon l’étude d’impact réalisée par le gouvernement, plus de quinze millions de personnes ont bénéficié de cette prime entre 2019 et 2022, avec une prime moyenne s’élevant à 542 €.
L’Alliance Nupes estime que “les primes sont un substitut du salaire” et qu’elles dépendent “du bon vouloir du patron” – ce à quoi la majorité a répondu que cette vision de l’entreprise est “d’un autre temps”. Plusieurs élus de gauche ont d’ailleurs dénoncé à plusieurs reprises “la volonté de définancer la Sécurité sociale et les caisses de retraite” à travers cette prime.
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“Un bon allié de la Macronie”
Après une question de l’écologiste Sandra Regol, la députée de la Renaissance Christine Le Nabour a riposté aux rives de gauche : “on n’a jamais dit qu’on voulait transiger avec vous”, provoquant un tollé immédiat des élus du Nupes.
Outre le gouvernement et la majorité, les “rebelles” se sont battus sur un autre front, celui des députés du Rassemblement national (RN), qui souhaitaient modifier ou élargir la prime, pas s’y opposer. “Il y a une bataille à mener pour augmenter les salaires” et le RN se comporte en “bon allié de la Macronie”, a notamment lancé La France insoumise (LFI) vice-nord, Adrien Quatenen. Car si Marine Le Pen pense que “les bonus ne sont pas idéaux”, elle apprécie que “pour des millions de Français, cela reste une augmentation de leur pouvoir d’achat”.
Le projet de loi prévoit également de pérenniser la prime dans le secteur privé sous la forme d’une « prime de partage de la valeur ». Celle-ci ne sera exonérée de cotisations sociales que dans la limite de 3 000 € (6 000 € en cas d’accord d’intéressement). Le montant maximum de la prime et le niveau maximum de rémunération pouvant y donner accès doivent faire l’objet d’un accord d’entreprise ou de groupe ou, à défaut, d’une décision unilatérale de l’employeur.
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“Partager la valeur”
Aussi, les débats ont fait rage sur l’article 3 du projet de loi sur le pouvoir d’achat, qui vise avant tout à favoriser l’intéressement (primes liées aux performances de l’entreprise) dans les entreprises de moins de 50 salariés. Il a été rejeté en première lecture mardi soir par 288 voix contre 90 avant que le projet de loi ne soit transmis au Sénat.
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a vanté un mécanisme pour “simplifier” et “faciliter” le “partage de la valeur” au sein de l’entreprise. L’intéressement est “encore très peu appliqué” dans les entreprises de moins de 50 salariés, a rappelé Astrid Panosian-Bouvet, vice-présidente de Renaissance (anciennement La République en marche).
Pour le développer, l’article permet un système d’intéressement en cas de “décision unilatérale” des dirigeants de ces petites entreprises en l’absence d’institutions représentatives du personnel ou en cas d’échec des négociations, où l’entreprise n’est pas couverte par un accord de branche agréé prévoyant un régime d’intéressement. Le texte propose également une extension plus générale de la durée des accords d’intéressement de trois à cinq ans.
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Horaire chargé
Députés, écologistes et communistes “récalcitrants” ont rejeté l’article en bloc, réclamant des augmentations de salaire, pas des primes. “C’est un appât complet”, “une astuce offerte aux patrons pour éviter une nouvelle fois une vraie hausse des salaires”, a rappelé le député “récalcitrant” Oreli Truvu. Le communiste Pierre Dharréville y voyait une « logique libérale » de dérégulation.
“Le salaire restera le même. Comment, en gagnant plus, un salarié sera-t-il précaire ? », a répondu le modem Ervan Balanant. Dans Horizons, également à la Majorité présidentielle, Vincent Thibault reprochait à Nupes sa “méconnaissance totale du monde des affaires”. “On connaît le monde de l’entreprise, mais contrairement à vous, on parle plus aux salariés qu’aux patrons”, a répliqué le “rebelle” Antoine Lehmann. Le député des Républicains (LR) Thibaut Bazin a, pour sa part, estimé que la mesure va “dans le bon sens”, malgré les “freins” constants pour les petites entreprises.
Il restait encore 389 amendements à examiner sur ce projet de loi lorsque la session s’est terminée à minuit mardi, et le calendrier pourrait être encore plus perturbé. Plusieurs pics ont ponctué la fin de soirée, dont un rappel des règles par le RN Jean-Philippe Tanguy, qui a accusé la rapporteure Charlotte Parmentier-Lecoq (Renaissance) d'”incompétence” et de manque d’écoute. Ce dernier a aussitôt dénoncé la “Gujateria” de M. Tangi.
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