France

quand les médecins de la police remettent en cause les suspensions

Alice* se souvient très bien de ce vendredi 4 novembre 2016. Elle est revenue du supermarché les mains pleines de cabas. Tout à coup, il est devenu impossible de bouger. Dirigez-vous vers les urgences. Le verdict est tombé : hernie discale, à opérer immédiatement. Hospitalisation, convalescence… La policière alsacienne doit s’arrêter de travailler plus de trois semaines. L’agent, qui quelques mois plus tôt avait réussi le concours pour devenir officier de police judiciaire, a repris le travail le 30 novembre 2016. Mais à l’été 2017, elle s’est de nouveau retrouvée immobile. Sa hernie la fait encore souffrir. On lui a proposé une deuxième opération d’urgence le 17 août.

Après ces deux infirmeries, Alice est appelée par le médecin de la police. Elle a été reçue par le Dr Christian Frey, médecin inspecteur au Secrétariat général de l’administration du ministère de l’Intérieur (Sgami), pour une visite d’inspection. Ses résultats sont significatifs car ils confirment la capacité d’exercice. S’ils sont jugés inaptes au cours de cette mission, les salariés peuvent être licenciés. Christian Frey reçoit Alice dans son cabinet le jeudi 26 octobre 2017. Elle lui raconte ses douleurs constantes dans le bas du dos, plus de deux mois après l’opération. Mais il pense qu’elle pourra reprendre lundi prochain, le 30 octobre, alors que son médecin recommande toujours un mois d’arrêt.

Surprise, Alice sollicite le diagnostic d’un second médecin et l’avis de la commission médicale, organe administratif qui juge si les fonctionnaires sont aptes ou non. Le 28 novembre 2017, ce dernier décide de suivre les conseils du médecin de la police et lui demande de reprendre ses fonctions le lendemain. Le 29 novembre 2017, jour de son retour au travail, il est incapable de sortir de sa voiture. “L’IRM du même jour a malheureusement objectivé une récidive précoce de l’hernie discale, qui a nécessité une nouvelle intervention”, écrit son médecin traitant dans un rapport que franceinfo a pu consulter. Il sera suspendu jusqu’en mars 2018.

Aujourd’hui, la policière à qui son commissaire avait promis d'”aller loin” a mis sa carrière entre parenthèses, dégoûtée par sa mauvaise santé. Le médecin de Messine a depuis été révoqué de l’Ordre des médecins et condamné à deux reprises, en 2019 et 2021, pour avoir abusé sexuellement de policiers. Contacté par franceinfo, son avocat n’a pas souhaité répondre à nos questions.

Si le cas d’Alice semble “extrême” aux yeux de Christophe Girard, ancien co-président de l’association SOS Police en détresse, ce fonctionnaire engagé sur la question de la prévention du suicide souligne que les fiches hospitalières sont régulièrement remises en cause par l’administration. “Cela s’applique souvent à des pathologies difficiles à vérifier, comme les maux de dos, les troubles psychologiques”, note-t-il.

C’est exactement ce qui s’est passé avec Pascal*. Quand on le rencontre au printemps, le quadragénaire est agité. Il n’a pas dormi depuis des mois et fait face à ses échecs avec les médecins de la police. “Je suis sur les nerfs”, s’excuse-t-il à plusieurs reprises. Pendant neuf ans, il a servi dans la police des frontières sur l’île de Saint-Martin, jusqu’en septembre 2017, lorsque l’ouragan Irma a tout dévasté sur son passage. A cette époque, des responsables locaux ont été réquisitionnés pour venir en aide aux habitants, dont Pascal qui, en plus d’aider les victimes dans des conditions chaotiques, a perdu sa maison et ses biens. Selon le psychiatre qui le suit depuis son retour en France en 2017, il est victime d’un état de stress post-traumatique.

De retour chez sa mère en Alsace après la catastrophe, où il vit depuis décembre 2020, il est également recueilli par Christian Frey. Pour Pascal, cette première rencontre est particulièrement traumatisante. “Je me suis vu mourir après l’ouragan”, dit-il d’un ton enjoué, “et je suis accueilli par ce médecin qui me demande comment j’ai l’intention de me suicider, en me donnant des exemples. Toi, j’ai failli merder.” Et le policier s’emballe : “S’il y a 25 suicides par an dans la police, c’est aussi à cause de ces médecins.” Interrogé sur cette affaire, Christian Frey n’a pas répondu à nos sollicitations.

Un panneau indiquant “Arrêtez les suicides de la police”, lors d’une manifestation de policiers, à Bruxelles, Belgique, le 31 mars 2019 (MAXPPP)

Pascal a également été vu par le Dr Henri Bruner à l’été 2018. À la fin de l’entretien, le psychiatre a estimé que son cas ne relevait pas de la catégorie ESPT. Cela provoque un état “réclamation”. Dans un bref rapport obtenu par franceinfo, le médecin considère le salarié comme un “débiteur” et “ne pense qu’à les rembourser”. Il conclut que Pascal peut reprendre le travail. À l’été 2019, l’administration lui a dit de reprendre ses fonctions à Saint-Martin dans les 12 jours. Puis à l’été 2020, elle lui donne cinq jours, sinon elle le considérera comme ayant quitté son poste.

Le docteur Henri Brunner, qui a examiné Pascal, a l’expérience de l’examen psychiatrique. Ancien médecin hospitalier et expert près la cour d’appel de Colmar (Haut-Rhin) et des compagnies d’assurances pendant 45 ans, il a aujourd’hui plus de 70 ans et travaille pour la police du Grand Est. Mais il a été accusé par d’anciens patients et médecins de “confondre ses analyses” et de donner l’impression qu’il “suivait des ordres”, selon le Dr Georges Federman, contacté par franceinfo. “Depuis 30 ans, j’essaie de mettre en lumière ses pratiques”, explique le spécialiste strasbourgeois à l’occasion de l’initiative de la procédure.

La principale partie prenante dément ces allégations dans leur intégralité. Interrogé sur ses pratiques, l’expert assure n’avoir “jamais eu de problèmes” devant la justice. “J’ai eu une activité d’expert considérable, se justifie-t-il. J’ai fait environ 700 examens par an (environ deux par jour), dans tous les domaines : judiciaire, civil et pénal… A noter qu’« en un an il y en a 700, en deux ans 1400, après trois ans 2100. Pour qu’il y ait des gens mécontents dedans, c’est inévitable.”

Ce chiffre élevé s’explique par la “nature de l’expertise”, avance Maurice Bensoussan, président du Syndicat des psychiatres français. “Dans le chèque maladie, les questions sont relativement plus simples car il s’agit de confirmer ou non un diagnostic. Concernant le chiffre présenté par son collègue, il précise : « Deux examens par jour peut-être, mais on ne fait rien d’autre à côté. Il peut y avoir des examens qualitatifs faits en quantité. Interrogé sur ses relations avec l’administration, Henri Brunner nie toute complaisance :

“J’ai assez de caractère. Personne ne me dit, en aucune circonstance, quoi faire.”

Henri Brunner, psychiatre et auteur de rapports d’expertise sur la police nationale

chez franceinfo

Des témoignages recueillis par franceinfo illustrent le problème des coupures annulées, et le problème présent dans le Grand Est existerait aussi dans d’autres régions. C’est le cas à la société de transport de Paris, où la moitié des salariés du service (150 sur 300) étaient en arrêt maladie fin septembre 2021, selon les syndicats dans Le Figaro. Convoqués à la demande de la Direction de l’ordre public et de la circulation (DOPK), certains ont cependant été jugés aptes à reprendre le travail malgré les ordres de leurs médecins. “On met un policier apte au travail quand il y a 16 tensions”, s’insultait à l’époque Hubert Gimenez, délégué syndical à l’Unité SGP Police, auprès de France 3 Ile-de-France.

Selon l’avocat Mathieu Baronet, qui représente plusieurs policiers dans la même affaire qu’Alice et Pascal, l’annulation des arrêts maladie s’explique par le “manque d’indépendance” des médecins employés par l’administration. Ces annulations, qu’il a qualifiées de « dérives », seraient selon lui « liées au manque total d’impartialité de la part de certains médecins ». “Même si ce n’est pas systématique”, ajoute-t-il. Une déclaration partagée par le syndicat majoritaire SGP Unité, qui confirme à franceinfo “se battre pour une plus grande indépendance des médecins Sgami”.

Interrogée à ce sujet, la police nationale a précisé que les médecins “désignés par l’administration” sont soumis à des “obligations déontologiques”. “Ce n’est pas la hiérarchie qui décide, mais le médecin légal n’est pas le médecin personnel de l’agent”, a souligné l’administration à franceinfo. Avant de rappeler que dans “l’écrasante majorité” des cas “le contrôle médical demandé par la hiérarchie aux médecins de l’administration aboutit à la confirmation de l’arrêt de travail”.

Il faut dire que les pauses de travail sont courantes dans ce métier très exposé. Travail de nuit, horaires décalés, exposition à la violence… Sans oublier la politique du nombre et les impératifs de résultats qui pèsent sur les fonctionnaires. “Depuis la fin des années 2000, cette politique consiste à évaluer la performance policière par des critères quantitatifs, synthétisant l’activité policière en résultats facilement mesurables”, analyse Marc Loriol, sociologue et spécialiste de la souffrance au travail.

« Cela crée un malaise car cela réduit le sens et l’intérêt du travail à des résultats quantitatifs.

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