En mars 2022, le maire Richard Desormier a avoué devant un conseil municipal plénier que des maisons étaient construites sans permis sur le terrain du camping Domaine la Fierté, dont il est propriétaire depuis 1998. Le même soir, il a également admis ouvertement avoir autorisé la abattage d’arbres sans permis sur ce même terrain.
Ses aveux ont donné lieu à une enquête de la Direction municipale de l’intégrité, enquêtes et poursuites (DEPIM) de la Commission municipale du Québec (CMQ). Les résultats de l’enquête montrent que bon nombre, sinon la totalité, des constructions du domaine ont été réalisées sans permis de construction et en violation des règlements municipaux de zonage.
La preuve indique également que l’abattage d’arbres a également été effectué sans permis. Toutes ces irrégularités ont été commises dans une zone protégée au sens du plan réglementaire et en dehors des limites de l’urbanisation.
Des élus ont délibérément fermé les yeux, selon la CMQ
L’enquête a relevé que les irrégularités du Camping Domaine la Fierté étaient bien connues des élus municipaux et de l’administration depuis les premiers travaux effectués au début des années 2000. Cependant, depuis plusieurs années aucune mesure n’a été prise pour se conformer à la réglementation municipale.
Des arbres ont été aplatis sur ce terrain du Camping Domaine La Fierté.
Photo : Radio-Canada / Aude Garachon
On peut lire dans le rapport d’enquête qu’il était impossible de démontrer ou d’expliquer pourquoi tout le monde tolérait la situation sans se poser de questions ou chercher à connaître le niveau d’évolution. Tout le monde semblait content de percevoir la taxe d’habitation sans se soucier de la conformité, lit-on.
Plus de 160 résidences construites sans permis
Selon le rapport, le maire a permis la construction de plus de 160 maisons sur son terrain au fil du temps, avec des évaluations allant de 5 600 $ à 255 000 $. Toutes ces résidences sont construites sur le Domaine la Fierté, qui n’est pas subdivisé.
De plus, selon le rapport, l’inscription sur la liste d’évaluation de plusieurs logements n’est pas conforme à la Loi sur la fiscalité municipale. Une procédure parallèle a en effet été mise en place où les responsables du domaine informent directement l’entreprise de l’évalué de la construction d’un nouveau bâtiment afin que le rôle puisse être changé.
Cependant, selon la procédure en vigueur à Sainte-Julienne, la firme d’évaluation doit modifier la liste d’évaluation sur présentation d’une preuve de délivrance d’un permis de construction ou de rénovation.
Manoir de la fierté
Le maire de Sainte-Julienne, Richard Desormiers, est l’unique actionnaire et administrateur d’une société propriétaire de 41 hectares de terrain situés sur le territoire de la municipalité de Sainte-Julienne.
Le camping Domaine la Fierté est situé sur ce site. C’est un camping et un centre de villégiature.
Sur le site on peut lire que le lieu compte plus de 230 emplacements pour roulottes et 200 autres pour tentes. Il est également possible de louer des chambres dans un motel.
Il y a une piscine, un lac, un bar, une salle de spectacle, un snack et des terrains de volley et de pétanque.
Le Domaine la Fierté est réservé aux hommes durant la saison estivale. Le naturisme est autorisé sur tout le territoire.
Le rapport d’enquête indiquait que le maire, élu en 2021 et auparavant conseiller municipal depuis 2013, aurait dû savoir que si la municipalité refusait de délivrer des permis de construire, c’était en raison du fait que la situation du domaine était en violation des règlements municipaux.
Des mesures correctives sont attendues
La DEPIM formule plusieurs recommandations à la municipalité : s’assurer de l’application de ses règlements d’urbanisme, mettre en place les mesures correctives et/ou punitives nécessaires et s’assurer que les inscriptions au rôle d’évaluation sont conformes à la Loi sur la fiscalité municipale. Elle appelle la Directrice générale à assurer le suivi des mesures correctives mises en place d’ici le 1er octobre 2022.
Il est également mentionné que ce rapport est publié conformément à la loi facilitant la divulgation des infractions liées aux organismes publics et ne vise pas la situation de la déontologie et de la déontologie d’un élu, renvoyant ainsi au maire de Sainte- Julienne.
Le Domaine La Fierté est situé sur la Montée Hamilton, à Sainte-Julienne.
Photo : Radio-Canada / Aude Garachon
Toute infraction aux règlements d’urbanisme est un délit, ce qui rend les contrevenants passibles d’amendes pouvant aller jusqu’à 5 000 $ par infraction, a déclaré Isabel Rivoal, porte-parole de la Commission commune du Québec. Ils peuvent être cumulatifs et quotidiens lorsqu’il s’agit d’infractions réglementaires et de zonage, rappelle-t-elle.
Selon Mme Rivoal, d’autres recours sont possibles. La Cour suprême pourrait, à la demande du procureur général, de la municipalité ou de tout intéressé, ordonner la suspension de l’usage du terrain ou de la construction incompatible avec un règlement de zonage ou de lotissement et, s’il n’y a pas d’autre recours utile, ordonner la démolition du bâtiment ou la remise en état du terrain.
L’administration municipale n’accepte plus le statu quo
Tant le directeur général que le maire de Saint-Julien ont eu l’occasion de présenter leurs versions dans le cadre de l’enquête. Ils ont également été informés des conclusions et des recommandations du rapport. Le maire Richard Desormiers a refusé de commenter.
La nouvelle direction générale, effective à partir de mars 2021, a été informée de la situation à l’été 2021. Le stratège en communication Jean Polony, dont le cabinet a été mandaté par la direction générale pour gérer la crise, explique que la municipalité est consciente de certains problèmes concernant la urban scheduler et les traite comme n’importe quel fichier serait traité.
Un parc à roulottes occupe une partie du domaine.
Photo : Radio-Canada / Aude Garachon
Il soutient, tel que mentionné dans le rapport, que la direction générale n’accepte plus le statu quo et qu’au cours des deux dernières années, elle a entrepris des démarches pour appliquer la réglementation municipale du Domaine la Fierté.
Un rapport de la MRC Montcalm sera publié prochainement
Lors du conseil municipal du 11 avril, le conseiller Joël Ricard, qui ne fait pas partie de l’équipe du maire, a proposé une résolution concernant le respect de la réglementation municipale et des normes environnementales liées au Domaine la Fierté.
Cette résolution propose que le conseil confie à la direction générale de la commune le soin de se pencher sur la situation du domaine. Le quorum n’a pas été atteint car le maire et les membres de son personnel se sont abstenus de voter pour éviter un conflit d’intérêts. La résolution a donc été transférée à la MRC de Montcalm.
Celle-ci doit être complétée pour établir l’état de la situation, les actions qui ont été mises en place par la municipalité et son plan d’intervention dans le domaine du dossier de la fierté, rapporte M. Poloni. Ce rapport sera ensuite présenté au conseil d’administration de la MRC de Montcalm.
Entre-temps, la prochaine séance du conseil municipal de Saint-Julien aura lieu le 8 août.
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