Le Code du travail n’oblige pas les entreprises à installer des climatiseurs, mais l’employeur est tenu à un devoir de sécurité et de moyens, qui l’oblige à assurer la santé et la sécurité de ses salariés.
La canicule qui s’abat sur la France rend difficile le travail dans les bureaux, notamment ceux situés dans des immeubles vitrés. La situation est encore plus compliquée si ces bureaux ne sont pas climatisés.
Dans ce cas, le salarié a-t-il des droits particuliers en cas de températures élevées ? Le code du travail n’oblige pas les entreprises à installer la climatisation, mais l’employeur est tenu à l’égard de chaque salarié d’un devoir de sécurité, qui lui impose de prendre les mesures nécessaires (devoir de moyens) pour assurer sa sécurité et la protection de ses santé physique et mentale.
Obligation de fonds et de garantie
Cette obligation de fonds n’implique pas l’installation de climatisation mais l’employeur doit veiller à ce que l’air soit rafraîchi et ventilé de manière à éviter des échauffements excessifs dans les locaux clos (article R4222-1 du code du travail).
Comme le souligne Thierry Meillat, avocat chez Hogan Lovells, dans BFM Business, la réglementation française diffère de celle appliquée en Allemagne, où “les niveaux de température sont fixes, 35, 36 degrés (entraînant) des obligations différentes qui s’appliquent”.
Mais en cas de canicule extrême (alerte rouge), l’employeur a de nouvelles obligations.
“L’employeur doit adapter les horaires, doit adapter les postes de travail, doit, dans la mesure du possible, favoriser le travail à distance”, poursuit l’avocat.
Réévaluation quotidienne des risques en cas d’alerte rouge
Il doit également procéder à une réévaluation quotidienne des risques pris par chaque collaborateur sur la base :
- la température et son évolution au cours de la journée ;
- la nature du travail à effectuer, notamment à l’extérieur ou dans un environnement chaud, déjà chaud ou impliquant un effort physique ;
- l’âge et l’état de santé des travailleurs : attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes atteintes de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.
Enfin, l’entreprise “doit mettre en place un document de prévention des risques, qui à partir du 31 mars est obligatoire pour toutes les entreprises unipersonnelles. Il faut donc prévoir ce qu’on va faire”, par exemple en cas de canicule, souligne Thierry Maillat.
Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business
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