Il s’agit du plus grand paquet législatif jamais envisagé en Europe. En juillet et décembre 2021, la Commission européenne a présenté une vingtaine de propositions législatives pour permettre à l’Union européenne (UE) d’atteindre ses objectifs climatiques : réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % à l’horizon 2030 par rapport à depuis 1990 afin d’atteindre neutralité carbone en 2050. Mercredi 8 juin, le Parlement européen a dû se prononcer sur huit de ces textes, qui seront ensuite examinés par le Conseil avant un trilogue. Tour d’horizon de ces législations techniques qui dessineront la feuille de route climat des Vingt-Sept.
Réforme du marché du carbone
Les eurodéputés ont rejeté un texte clé sur le renforcement du marché européen du carbone, jugé insuffisamment ambitieux par la gauche et trop de souverainistes et d’extrême droite, qui conduirait à une renégociation complète de ce pilier du plan climat de l’UE en commission parlementaire. Les industries les plus polluantes (production d’électricité, sidérurgie, cimenterie, etc.), qui représentent 40 % des émissions de CO2 de l’UE, sont soumises au système d’échange de quotas d’émission (ETS) depuis 2005. , c’est-à-dire payer leurs émissions. Bien que ce principe du “pollueur-payeur” fonctionne pour le secteur de l’électricité, il n’a pas permis à l’industrie lourde de réduire ses émissions de carbone. Elle bénéficie de millions de quotas gratuits (couvrant 94 % de ses émissions) destinés à éviter les délocalisations, et le prix de la tonne de CO2 est longtemps resté trop bas pour être incitatif.
La Commission, qui a inclus le secteur maritime dans l’ETS, propose de faire pression sur le marché en réduisant progressivement le nombre de droits à polluer et en programmant la suppression progressive des quotas gratuits pour faire monter le prix de la tonne de CO2 à environ € 80 aujourd’hui. L’échéance des quotas gratuits (2030, 2032 ou 2034) est en discussion. “Il faut arrêter rapidement cette subvention à la pollution”, a déclaré Thomas Pelerin-Carlin, directeur du pôle énergie de l’Institut Jacques-Delors, rappelant l’équivalent de 90 milliards d’euros allant ainsi à l’industrie depuis 2008.
Le texte prévoit également la création en 2025 d’un deuxième marché du carbone pour le chauffage des bâtiments et le transport routier. En pratique, cela revient à obliger les fournisseurs de carburant, de gaz ou de fioul à acheter des droits à polluer, un surcoût qu’ils pourraient répercuter sur le compte des ménages. Afin de limiter les impacts sociaux, notamment dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la hausse des prix, et trois ans après le conflit avec les “gilets jaunes”, le Parlement a proposé de ne pas intégrer les ménages à ce marché avant 2029 et de limiter le prix des CO2 à 50 euros la tonne.
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