France

Relocalisation : Combien toucheront les ministres sortants après leur transfert express au gouvernement ?

Ce sont trois ministres qui ont été désavoués dans les urnes lors des élections législatives. En toute logique, ces trois membres du gouvernement devront partir, ce qui implique un prochain changement de cabinet. Combien gagneront-ils en quittant leur poste ?

La ministre de l’Environnement Amélie de Monschalin, la ministre de la Santé Brigitte Bourguignon et le secrétaire d’Etat à la Maritime Justin Bénin ont été battus dans les circonscriptions où ils se présentaient aux élections législatives. En conséquence, comme le veut la tradition, ils doivent démissionner prochainement et un remaniement aura lieu au sein du gouvernement.

Combien toucheront-ils lorsqu’ils quitteront le gouvernement dont ils ont fait partie pendant une très courte période? Contrairement à ce que l’on dit souvent, les ministres ne bénéficient pas d’une “retraite à vie” après leur entrée en fonction.

En revanche, les ministres démissionnaires doivent recevoir une indemnité prévue par la loi. Et le montant de cette indemnité n’a rien à voir avec le temps pendant lequel la fonction a été occupée, rappelle Libération, citant le texte encadrant cette indemnité.

Combien les ministres reçoivent-ils par mois ?

En effet, l’article précise qu’« à la cessation de ses fonctions publiques, le membre du gouvernement (…) reçoit une indemnité égale au traitement qui lui a été versé en qualité de membre du gouvernement ». Cette prestation est “versée pendant trois mois, sauf si l’intéressé a repris un travail précédemment rémunéré”.

Ainsi, un ministre qui perçoit un salaire de 10 136 euros bruts par mois peut percevoir ce montant au maximum trois fois pour sa rémunération. Pour un secrétaire d’Etat, le salaire est d’environ 9 500 euros bruts, donc sa rémunération est trois fois ce montant pendant trois mois.

Enfin, il convient de noter qu’outre la reprise des rémunérations, cette indemnité pourra également ne pas être versée au ministre sortant s’il n’a pas déclaré tout ou partie de son patrimoine ou intérêts à l’Instance suprême pour la transparence de la vie publique.