Il s’agit d’une opération judiciaire d’envergure qui a débuté tôt mercredi matin dans le cadre d’une enquête préliminaire retrouvée depuis le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) du groupe privé Orpea. Au cœur de la tempête, le géant des maisons de retraite est notamment soupçonné de harcèlement institutionnel et de détournement de fonds publics dans la gestion d’EHPAD depuis la publication fin janvier dans Fayard de l’enquête sur le livre de Victor Castane, L’entrepreneur. Selon nos informations, environ 200 gendarmes ont investi tôt ce matin le siège du groupe à Puyot (Au-de-Seine), ainsi qu’une vingtaine de directions régionales du groupe à travers la France. Ces investigations sont coordonnées par les enquêteurs de la Direction des Recherches de Versailles, qui est en charge de la conduite des investigations.
Le parquet de Nanterre a lancé plusieurs enquêtes ces derniers mois. Le premier, lié à des soupçons de “faux et usage de faux” et de “violation de la législation du travail par abus de contrats à durée déterminée”, a été dévoilé en février.
Le premier volet concerne la situation sanitaire dans les restaurants. Il a été ouvert à la suite d’une enquête administrative de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui a notamment « montré que les charges utilisées par les orphelins d’Orpea sont nettement en deçà des références alimentaires établies pour les personnes âgées ». Elle a également souligné l’absence régulière de “petit-déjeuner nocturne” et “le temps de jeûne nocturne supérieur au plafond recommandé de douze heures”.
Plusieurs audiences ont déjà eu lieu
Des éléments qui, comme la distribution de couches pour les résidents des EHPAD, sont largement documentés par Victor Castane dans son livre Les Fossoyeurs. Une cinquantaine de plaintes pour de possibles mauvais traitements ont été reçues dans ce cadre par le parquet de Nanterre. Il reste maintenant à la gendarmerie à qualifier ces faits et à établir l’existence ou non d’un système organisé de mauvais traitements visant à faire des économies.
L’autre dossier de la justice et des enquêteurs concerne le fonctionnement financier du groupe Orpea. S’appuyant sur un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), la justice se demande si le groupe ne délivrerait pas des déclarations d’embauche malhonnêtes afin de se faire rembourser sur les fonds publics. Dans son livre, Victor Castane évoque également l’existence d’un système de remises étranges exigées par Orpea auprès de ses fournisseurs.
Des éléments qui intéressent également les enquêteurs. Selon nos informations, plusieurs auditions d’enquêteurs ont déjà eu lieu ces dernières semaines, et les investigations sont sous la direction du parquet de Nanterre. Les gendarmes prévoient de saisir des documents et des ordinateurs à l’appui des soupçons ce mercredi matin.
Par ailleurs, la justice a ouvert mi-mai une enquête préliminaire à la suite d’une plainte pour “abus de biens sociaux” déposée par Orpea. La plainte porte sur “des opérations passées – sans lien avec les conditions d’accueil et de prise en charge des résidents – susceptibles de soulever des questions sur les intérêts sociaux d’Orpea et révélées après enquêtes internes”, a expliqué le groupe le 2 mai.
Dans un tout autre registre, l’ancien PDG d’Orpea, Yves Le Massenet, a été entendu mardi en audition publique à la section de recherche de Paris sur les contentieux du commerce intérieur, dans le cadre d’une troisième enquête. Une procédure distincte ouverte par le Parquet national financier. L’ancien patron d’une maison de retraite est soupçonné d’avoir vendu plus de 900 000 euros en action lorsqu’il a appris la publication d’un livre enquêtant sur la gestion chaotique de son groupe. Il a été licencié depuis.
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