Quatre-vingt-onze recours au Conseil constitutionnel après les législatives
Le Conseil constitutionnel a enregistré quatre-vingt-onze réclamations depuis les élections législatives de juin, dont il examinera la recevabilité “dans un délai très court” pour statuer sur d’éventuelles irrégularités, a-t-il indiqué vendredi dans un communiqué.
A l’issue du délai de dix jours pendant lequel les candidats et les électeurs peuvent porter plainte, le Conseil examinera “dans un délai très court leur éligibilité (…), afin d’exclure dans les prochaines semaines ceux qui seraient manifestement inadmissible”.
“Les plaintes restantes seront examinées dans les meilleurs délais, à l’issue d’une procédure contradictoire qui pourra tenir compte des futures décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des finances politiques concernant les comptes de campagne des élus”, a précisé le Conseil constitutionnel. Le nombre de plaintes déposées cette année est nettement inférieur aux plus de deux cents enregistrés il y a cinq ans.
Sans surprise, l’élection très disputée a donné lieu à des recours, comme celui du 6e arrondissement de Haute-Garonne, remporté par quatre voix par la candidate de la majorité présidentielle Monique Iborra contre le candidat du Nouveau Peuple Fabien Jouvet union écologique et sociale, Nupes) ; ou celle du 8e arrondissement de Seine-et-Marne, où Arnaud Bonnet (Nupes) a interjeté appel après avoir été battu par quatre voix par Hadrien Gomi, de la majorité présidentielle.
A Paris, Caroline Mecarry (Nupes) a également interjeté appel après sa défaite de 658 voix contre le ministre de l’Europe Clément Bon. Eliminé dès le premier tour dans la 4e circonscription électorale du Loiret, l’ancien ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blancker a déposé un recours, comme il l’avait annoncé. Le chanteur Francis Lalanne, éliminé dès le premier tour dans le 3e arrondissement de la Charente, où il a recueilli 2,12 % des suffrages, s’est également emparé du Conseil constitutionnel.
Après examen des dossiers, le Conseil constitutionnel pouvait soit rejeter la contestation et confirmer l’élection, soit déclarer l’élection annulée, soit modifier les résultats et déclarer un autre candidat élu (ce qu’il ne fit pas ce jour-là). Il n’a pas le temps de prendre une décision.
Le recours n’a pas été sursis, les députés dont l’élection est contestée peuvent siéger à l’Assemblée nationale jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel.
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