Son travail est discret, mais ses atouts sont grands. Après les élections législatives, la commission des finances de l’Assemblée nationale est déjà un objet de convoitise. Et pour cause : sa présidence doit être renouvelée, comme les sept autres commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Un enjeu politique majeur, alors que la commission dispose de nombreuses prérogatives destinées à contrôler l’action gouvernementale.
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Au lendemain de l’élection, Marin Le Pen a appelé à la présidence de ce comité, précisant « tout ». [son] le parti a raison » après avoir réuni 89 places dimanche soir. Franceinfo résume les enjeux de cette fonction en trois questions.
1 Que fait la commission des finances ?
La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire est l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale (économique, sociale, extérieure, etc.). Il exerce un contrôle direct sur les actions du gouvernement et l’application de la loi. Pour cela, la commission utilise les outils à sa disposition : auditions et missions d’information, coordonnées du site internet de l’Assemblée nationale. Depuis 1999, la Commission dispose d’une mission d’évaluation et de suivi (MEC) chargée d’évaluer chaque année les résultats des différentes politiques publiques.
Avec la commission des finances du Sénat, il a également un rôle dans la supervision du budget de l’État. Il peut également statuer sur certaines nominations du président de la République, comme le prévoit l’article 13 de la Constitution : « Le pouvoir de nommer le président de la République s’exerce après avis public : le président de la commission peut demander l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire.
2Comment se répartit la présidence de la commission ?
“La constitution nous engage”, a déclaré lundi à franceinfo Marc Feno, évoquant la probabilité que le Rassemblement national (RN) prenne la présidence de la commission. Mais le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a tort : la présidence de la commission des finances est confiée au plus grand groupe d’opposition depuis 2008, mais c’est une pratique qui n’est imposée ni par la Constitution ni par le règlement de l’Assemblée nationale.
L’article 39 du règlement précise seulement que « seul un député appartenant à un groupe qui s’est déclaré dans l’opposition peut être élu président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire ». Le poste devrait être confié dans un vote non majoritaire à un député de l’opposition, mais pas nécessairement du groupe le plus important. Le rapporteur de la commission est membre du groupe majoritaire.
3 À qui la présidence peut-elle appartenir ?
C’est la grande incertitude des prochains jours. Jusqu’à présent, Eric Worth dirigeait le comité en tant que membre des républicains. L’ancien député de l’Oise a finalement rejoint début février le groupe parlementaire de la majorité présidentielle, refusant de démissionner.
Une bataille entre RN et LFI fait rage pour prendre le pouvoir. Alors que LFI a souhaité présider la commission pendant la campagne, le parti d’extrême droite a également insisté sur la fonction d’annonce des résultats. Le porte-parole du RN Philip Ballard, élu député d’Oasis, a assuré à franceinfo que le poste devrait revenir à sa formation, compte tenu de son statut de “premier parti d’opposition”. Au RN, le seul député ayant un profil de spécialiste des finances publiques est Jean-Philippe Tangi, concepteur du programme économique de Marine Le Pen lors de la présidentielle.
Avec 89 députés, le RN est en effet le plus grand groupe d’opposition en ce moment. Mais il doit ce statut à une absence d’accord au sein du Nupes, la coalition des partis de gauche, pour former un groupe uni de 133 députés en demi-cycle. Lundi, le PS (26 sièges), EELV (23) et le PCF (12) ont rejeté une proposition du leader LFI (72) Jean-Luc Mélenchon pour constituer le groupe. Sans former de groupe, les Nupes pourraient encore désigner un candidat commun à la présidentielle. “Elle aura un candidat commun, tous les élus du Nupes voteront pour ce candidat commun”, a confirmé lundi matin l’eurodéputée LFI Manon Aubrey sur BFMTV.
“Ce n’est pas le plus grand groupe d’opposition [qui gagne]mais la candidature qui obtient le plus de suffrages, les députés de la majorité ne votent pas », a-t-elle tenu à rappeler la députée Clémentine Oten (LFI) sur Twitter.
Rien de constitutionnel ! Tout du Règlement Intérieur de l’Académie des Sciences. Et pas le grand groupe d’opposition +, mais le candidat qui recueille le plus de voix, les députés de la majorité ne votent pas. C’est pourquoi #Nupes est le mieux situé. A quoi jouez-vous en choisissant RN ?
— Clémentine Otein (@Clem_Autain) 20 juin 2022
Il faut cependant que la majorité présidentielle choisisse d’observer la tradition parlementaire en ne participant pas au vote prévu le 30 juin, selon le site de l’Assemblée nationale.
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