L’entreprise espagnole de travail temporaire Terra Fecundis a été condamnée vendredi à Marseille à payer 80 millions d’euros pour avoir envoyé des milliers de travailleurs agricoles étrangers dans des exploitations agricoles françaises, en évitant de payer les cotisations sociales.
Les travailleurs travaillaient 70 heures par semaine, n’avaient pas de jours de congé et recevaient le salaire minimum. Terra Fecundis a donc été condamnée pour ces conditions de travail déplorables, mais aussi pour avoir contourné la législation européenne sur les travailleurs détachés en installant des bureaux fantômes en France tout en payant des cotisations sociales en Espagne inférieures de 40 % à celles de notre pays.
« Par cette décision, la justice pénale française envoie un message fort que la législation européenne de sécurité sociale n’est absolument pas un instrument de dumping social au service des fraudeurs. Et que si la fraude peut rapporter un temps, ça finit évidemment, ça coûte cher, et c’est un message qu’on a envie de faire passer », a déclaré Jean-Victor Borel, avocat de l’Urssaf.
Les travailleurs détachés, souvent équatoriens, étaient les principaux absents du processus par crainte de représailles, selon l’un de leurs syndicats.
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