Un juge a condamné mercredi Ottawa à verser près de 600 000 $ de dommages et intérêts à un Québécois qui aurait été torturé dans une prison mexicaine après avoir été extradé pour divers crimes. Noyade simulée, suffocation avec un sac plastique, sauce piquante injectée par le nez : Regent Boilley dit avoir vécu l’un des “pires moments qu’une personne puisse traverser”.
Posté à 12h00
Vincent LaRouche La Presse
“Monsieur le juge, à quel point vous êtes impuissant dans une situation comme celle-ci… Vous ne pouvez pas vous défendre là-bas, vous ne pouvez pas leur dire d’arrêter de vous attaquer, vous comprenez ?” Alors c’est humiliant, c’est humiliant de savoir que nous faisons ce que nous voulons de vous », a déclaré M. Boyley au procès, décrivant les divers abus qu’il a dit avoir subis.
La simulation de noyade dans un baril d’eau sale a été particulièrement traumatisante pour lui, selon son récit. “C’est l’un des pires moments qu’une personne puisse traverser. J’étais sûr que j’allais me noyer là-bas”, a-t-il déclaré.
Distribution de drogue et effusion de sang
Né en 1944 dans le Vieux-Hull en Outaouais, Régent Boily s’installe au Mexique en 1993 après le décès accidentel de sa femme au Canada. Remarié à une citoyenne mexicaine, il a commencé à fréquenter des trafiquants de drogue. En 1998, il a été arrêté par la police mexicaine avec une cargaison de 500 kg de marijuana.
Il dit avoir été torturé pour la première fois lors de cette première arrestation, lorsque des agents lui ont injecté de la “sauce chili” et de l’eau gazeuse dans ses narines. Condamné à 14 ans de prison, il finit incarcéré à la prison de Cieneguillas, dans l’Etat de Zacatecas.
En 1999, M. Boiley s’est évadé lors d’un contrôle dans une clinique ophtalmologique. Des hommes armés ont intercepté les gardes qui l’escortaient et ont permis au Québécois de s’échapper. L’un des gardiens de la prison a été abattu. M. Boily a ensuite traversé illégalement deux frontières pour retourner vivre en Outaouais.
En 2003, le Mexique a demandé son extradition pour revenir purger le reste de sa peine et subir un nouveau procès pour évasion et homicide involontaire.
Des diplomates canadiens craignent qu’il ne fasse l’objet de représailles car les autorités mexicaines prévoient de le renvoyer à la prison où son évasion a entraîné la mort d’un gardien. Mais leurs peurs n’y ont rien changé. L’extradition a eu lieu en 2007 et M. Boyley s’est retrouvé dans l’établissement où les responsables avaient toutes les raisons de lui en vouloir. Il a été condamné à 16 ans de prison supplémentaires.
Le natif de Québec a déclaré avoir été torturé au moins deux fois depuis son retour de derrière les barreaux au Mexique.
Douze ans pour juger l’affaire
En 2010, il a intenté une poursuite contre le gouvernement canadien devant la Cour fédérale du Canada. Il a reproché au gouvernement de l’avoir soumis à ces abus. La lenteur du système judiciaire a fait traîner l’affaire pendant 12 ans avant qu’elle ne soit résolue.
Entre-temps, en juin 2017, Boyley a été rapatrié au Canada pour purger le reste de sa peine. Depuis décembre de la même année, il est conditionnellement en avance sur le calendrier.
Mercredi, le juge Sébastien Gramond a donné raison à l’ancien détenu et lui a accordé 589 000 $ de dommages et intérêts.
“La torture est une pratique universellement condamnée. Cela représente une forme radicale de destruction de la dignité humaine”, a écrit le magistrat dans sa décision.
Des notes de service internes déposées en preuve indiquent clairement que les responsables savaient que renvoyer M. Boily dans la prison dont il s’était évadé l’exposerait à un risque sérieux de représailles.
Extrait du jugement du juge Sébastien Gramon
Il y avait de solides motifs d’extradition, mais le Canada aurait pu prendre des mesures pour s’assurer que son citoyen ne serait pas torturé, en exigeant sa détention dans une autre prison ou en surveillant de plus près sa situation derrière les barreaux.
“Personne ne remet en cause la validité des condamnations prononcées contre M. Boyley et les peines qui lui ont été infligées. M. Boily a violé plusieurs normes fondamentales de la société mexicaine. La vie d’un garde innocent était le prix de son évasion […] Cependant, la punition légitime qu’il méritait n’impliquait pas la torture”, a conclu le juge.
Ses avocats ont été soulagés
M. Boyley a refusé de commenter le verdict mercredi. L’équipe d’avocats qui le représente, composée de My Audrey Boctor, Olga Redko, Vanessa Ntaganda, Michel Swanston et Christian Deslauriers, s’est dite “soulagée”.
“Nous espérons que le Canada acceptera enfin sa responsabilité envers M. Boily pour ces événements et ne traînera plus ce processus”, ont-ils écrit dans un communiqué à La Presse.
Les avocats ont également souligné à quel point le Tribunal fédéral insistait sur l’importance pour l’État de prendre au sérieux les risques de torture dans les prisons étrangères. “C’est une affirmation forte des principes fondamentaux des droits de l’homme qui sont garantis par notre ordre juridique”, soulignent-ils.
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