Au Sénat, le 1er août 2022. JULIEN MUGE POUR « LE MONDE »
Thème central des campagnes présidentielle et législatives, le projet de loi “mesures d’urgence” sur le pouvoir d’achat, premier volet d’un paquet de mesures de lutte contre l’inflation, a finalement été adopté, mercredi 3 août, à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Le texte a été amendé par les sénateurs avant qu’un accord ne soit trouvé en commission paritaire lundi, trois semaines après des discussions chaotiques à l’Assemblée nationale.
La contestation de la Nouvelle Union populaire environnementale et sociale (Nupes) a refait surface lors du vote solennel avec le dépôt d’une motion de rejet par anticipation par La France insoumise. “On ne peut que rejeter un texte de loi qui est indigne, qui prépare les Français à la privation et au déni des droits fondamentaux”, a tenté de se défendre le député de la Seine Saint-Denis Aurelius Trouveux. “Vous devriez avoir honte de demander cette motion de rejet”, a réagi le centriste Bruno Millien, qui a accusé la gauche de ne pas respecter l’issue de la réconciliation tenue entre sénateurs et députés. La proposition n’a pas été soutenue par les députés socialistes, mais les membres du Nupes, et le texte a finalement été adopté dans son ensemble par 395 voix contre 112. Le Sénat a fait de même quelques heures plus tard avec 245 voix contre 27 et 72 abstentions.
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Outre le projet de loi de finances rectificatif 2022, qui devait à son tour faire l’objet d’une commission paritaire paritaire mercredi soir, l’arsenal voulu par l’exécutif pour lutter contre l’inflation comprend 20 milliards d’euros de dépenses. Côté travail, tout d’abord, le texte prévoit un triplement du plafond de la « prime Macron » : les employeurs pourront verser jusqu’au 31 décembre 2023 une prime exceptionnelle d’un montant maximum de 3 000 euros (ou 6 000 euros, dans un accord d’intéressement), exonérées d’impôt sur le revenu, de cotisations et de cotisations sociales pour les salariés dont les revenus sont inférieurs à trois fois la valeur du SMIC. Quant aux heures supplémentaires, les entreprises de vingt à deux cent cinquante salariés pourront voir leurs cotisations patronales réduites de 50 cents par heure supplémentaire travaillée. Une initiative du parti Les Républicains (LR), soutenue par le gouvernement.
Objet d’un profond désaccord sur un éventuel ajustement à l’inflation, l’augmentation de 4% des pensions de vieillesse et d’invalidité des principaux régimes a été approuvée par les députés après la première revalorisation automatique de 1,1% en janvier. Les allocations familiales et les minima sociaux, comme le revenu de solidarité active, l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’aide de solidarité aux personnes âgées et les allocations étudiantes sur critères sociaux, sont relevés au même niveau – certaines de ces prestations sociales ont déjà augmenté de 1,8 % en avril. La mesure prend effet au 1er juillet de manière rétroactive.
Utilisation accrue des combustibles fossiles
L’adoption au Sénat n’a pas renversé la déconjugalisation soutenue par le gouvernement de l’allocation aux adultes handicapés à l’Assemblée. Le versement des allocations ne sera plus calculé en fonction du nombre de parts fiscales du foyer, ce qui a rendu 270 000 couples – sur les 1,2 million qui perçoivent l’AAH – dépendants de leurs revenus totaux. Le texte envisage une mise en œuvre à partir du 1er octobre 2023.
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Les sénateurs ont toutefois marqué le passage du texte en étendant le “bouclier des loyers”, un plafonnement de l’évolution de l’indice des loyers de référence de 3,5% de juillet 2022 à juin 2023, aux loyers commerciaux des PME pendant un an. Par ailleurs, l’allocation logement personnalisée versée d’avance à partir du 1er juillet sera révisée.
Les procédures de résiliation des contrats en ligne sont également simplifiées : chaque entreprise doit mettre à la disposition de ses clients un “bouton de résiliation”, dont l’accès doit être “facile, direct et permanent” pour résilier un contrat s’il a été conclu par une procédure électronique ou un tel service. existe au moment de la résiliation. Les sanctions pénales pour les pratiques commerciales trompeuses ou abusives suivies de la conclusion d’un contrat ont également été renforcées.
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Le projet de loi sur le pouvoir d’achat comprend plusieurs mesures pour répondre aux craintes d’un arrêt de l’approvisionnement en gaz russe vers l’Europe, permettant une utilisation accrue des combustibles fossiles. Un cadre légal a été adopté pour le redémarrage à l’hiver prochain de la centrale à charbon de Saint-Avold (Moselle), fermée en mars. Le texte permet de relever les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre en cas de “menace sur la sécurité d’approvisionnement en électricité” et sous réserve d’une compensation des émissions. Des dérogations et simplifications administratives ont également été approuvées pour accélérer la mise en service en septembre 2023 d’un terminal méthanier flottant au port du Havre (Seine-Maritime) afin de diversifier les sources d’approvisionnement en gaz.
Simon Offret et Brice Laemmle (avec AFP)
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