Pour certains parents séparés, dont le cas est particulier, renouveler le passeport de leurs enfants est un véritable casse-tête. Piles de documents à fournir, appels interminables, frais d’avocat… les zones grises du système obligent ces personnes à suivre un processus bureaucratique exténuant.
Posté à 12h00
William Thério La Presse
En avril 2021, Isabel Vale envoie une demande de passeport à son adolescent. Quatorze mois et une dizaine d’appels quelques heures plus tard, son fils attend toujours ses nouveaux papiers officiels.
En 2018, Isabelle Vale et son mari officialisaient leur séparation après 22 ans de vie commune. Dans leur contrat de divorce, il était convenu que le père aurait la garde des deux enfants en semaine. Isabel, pour sa part, en aurait les week-ends et les jours fériés. C’était plus simple comme ça : mon père habitait à 10 minutes de l’école. Puis, soudain, le 16 juillet 2020, ce dernier est mort dans son sommeil.
Un parent doit s’occuper de ses enfants au moins 40 % du temps pour que la garde soit considérée comme générale, précise Me Benoit Thibault, avocat en droit de la famille. Pendant les week-ends et les vacances, Isabelle Vale est passée sous ce seuil. Par conséquent, son ex-mari avait officiellement la garde exclusive des enfants.
PHOTO ROBERT SKINER, PRESSE
Moi, Benoit Thibault, avocat de famille
Isabelle Vallée a soumis le certificat de décès au gouvernement fédéral comme l’exige Canada for Immigration, Refugees and Citizenship (IRCC). Elle a également envoyé une copie de son jugement de divorce, mais cela n’a pas suffi.
Au lieu de cela, les fonctionnaires fédéraux, à qui elle tentait d’expliquer sa situation, lui ont demandé de leur rendre un verdict prouvant qu’elle était “la mère et la tutrice légale des enfants”. “Ces dispositions protègent les droits de toutes les parties tout en essayant d’empêcher l’enlèvement d’enfants”, a déclaré l’IRCC.
Veronica Jacques, avocate engagée par Isabelle Valais pour trouver une solution, regrette que son client doive prouver son lien avec ses enfants. “Sa tutelle est revenue automatiquement [après le décès], elle explique. La phrase [de divorce] il n’a plus aucune valeur. Comment [son ex-mari] peut-il exercer la garde s’il est mort? »
Une option est d’aller au tribunal pour obtenir une peine qui changera la garde des enfants. Or, ce serait “complètement absurde” aux yeux de Me Benoit Thibault, puisque le père est décédé.
“Le certificat de décès devrait suffire”, a déclaré Jacques Me. On n’a plus à se poser la question. Les enfants sont déjà dévastés parce que leur père est décédé, et ils ne pourront peut-être pas voyager. Je trouve cela dommage. C’est un manque de jugement. »
“Je n’en pouvais plus”
Isabelle Vale est confuse : pour un permis de conduire et la carte d’assurance maladie de son fils, les documents dont elle dispose suffisent. L’histoire du passeport lui a coûté des milliers de dollars en frais juridiques qu’elle ne pouvait plus se permettre. Le tout pour un document de 57 $. “Et vous devriez savoir que les 57 dollars l’ont emporté”, a-t-elle dit avec colère.
“La dernière fois que j’ai appelé [Service Canada], c’était en avril, confie la mère de famille. J’ai attendu cinq heures… On m’a dit au téléphone que j’étais le 575ème serveur. »
En plus, il fallait s’occuper du décès, des papiers, aller chez le notaire avec mon ex-frère, rencontrer le psychologue avec les enfants… Chaque pas était difficile. J’étais sur le point d’être épuisé émotionnellement. Ce n’est pas la dépression, mais je n’en pouvais plus. C’était beaucoup.
Vallée d’Isabelle
Rare, mais pas d’exception
À mon avis, Benoit Thibault, qui pratique le droit de la famille depuis plus de 20 ans, est un problème inhabituel, mais qui touche quand même une certaine tranche de la population.
Il mentionne, par exemple, un cas où les parents sont en train de se séparer. “Ça n’arrive pas souvent, mais quand même assez pour montrer qu’il n’y a pas d’exceptions”, a déclaré Me Thibault.
Service Canada, pour les demandes de passeport déposées par des parents divorcés, exige d’obtenir chacun des jugements rendus dans le cadre d’une séparation. Moi, Thibault a du mal à comprendre l’opportunité d’envoyer ceux qui ont été suspendus.
“Je tiens à préciser aux responsables que la seule décision dont ils ont besoin est celle en vigueur au jour de la demande”, a-t-il déclaré. C’est plus que logique. »
En réponse, l’IRCC a simplement indiqué que “tous les documents relatifs à la garde, à la mobilité ou à l’accès à l’enfant doivent être fournis avec la demande”. L’Agence fédérale n’a pas fourni plus de détails.
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