Le projet de loi sur la santé a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte est amputé de la possibilité d’établir un fossé sanitaire aux frontières.
L’Assemblée nationale a approuvé dans la nuit de mardi contre mercredi le projet de loi “désormais un dispositif temporaire de surveillance et de sécurité sanitaire dans la lutte contre le covid-19”. Le texte, examiné en première lecture au palais Bourbon, est adopté par 221 voix contre 187 et 24 abstentions. Maintenant, il doit aller au Sénat.
Le ministre de la Santé François Brown a conclu succinctement “de prendre acte” des discussions, interrompues par de nombreuses négociations et interruptions de séance. Il a assuré qu’il travaillera à restituer ce texte dans son intégralité pendant la suite du processus législatif.
“Ambiance match de foot”
“Des débats longs, fastidieux, instructifs sur la réalité des équilibres et des forces politiques dans ce demi-cycle”, a résumé Raphaël Shellenberger (LR) en fin de séance.
Les débats, qui ont débuté lundi et repris mardi en fin d’après-midi, ont été émaillés de tensions, de huées et de changements de majorité imprévus au gré des articles et des amendements.
Rémy Rebeyrotte (Renaissance, Ex-LREM), s’est plaint d’une “ambiance match de foot” en demi-finale alors que la France vient de passer la barre des 150 000 morts Covid.
Dans l’opposition, les votes répétés des députés et des amendements ont montré une hostilité déterminée du RN et de la plupart des formations de gauche (LFI, communistes, écologistes). Mais les socialistes ont souvent été absents du demi-cercle ou se sont réfugiés dans l’abstention, les LR sont parfois apparus divisés.
LREM a échoué plusieurs fois
Le projet de loi entérine l’expiration au 1er août du cadre « de droit commun excessif » du régime d’urgence sanitaire et de gestion des crises instauré fin mai 2021.
C’est la “disparition du régime légal de l’état d’urgence sanitaire” et du “fossé sanitaire et vaccinal dans le quotidien des Français”, a souligné lundi François Brun.
Mais l’article 2 de ce projet de loi sur la “surveillance de la santé et de la sécurité” a été rejeté en fin de soirée par 219 voix contre 195, grâce à une combinaison de voix du RN, de LR et de la majorité du syndicat de gauche Nupes.
Cet article prévoyait la possibilité, le cas échéant, de rétablir le laissez-passer sanitaire pour les déplacements « extra-hexagonaux » depuis ou vers l’étranger. Une disposition permettant d’exiger ce laissez-passer pour les passagers mineurs avait été rejetée peu auparavant.
Le texte “ne ressemble plus à grand-chose”
Dès lors, le texte est désormais essentiellement réduit à son article 1, qui permet, en raison de la situation épidémique encore fragile, de poursuivre la collecte des données de santé pour les tests de dépistage (dispositif SI-DEP). Deux autres articles restants, sur les modalités du suivi parlementaire, ont été fusionnés en un seul.
“Ce texte en fin de débat ne ressemble plus à grand-chose”, a déclaré le vice-président du RN Sébastien Chenou.
Les élus RN, LR et la gauche lors des débats ont multiplié les attaques contre le refus du gouvernement de réintégrer les soignants suspendus pour refus de se faire vacciner.
Le LR Aurélien Pradié a de nouveau appelé à cette restauration “pour rétablir l’harmonie dans notre société”. La rebelle Eliza Martin a qualifié ces renvois d'”abus de pouvoir sans précédent et absurde”.
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