A quatre jours du premier tour des législatives, les services CGT, FO, CFTC, FSU et Solidaires ont décidé de remettre sur la table la question de la législation locale en Alsace-Moselle, notamment la tenue de deux jours fériés supplémentaires dont bénéficient les personnels. .des trois départements concernés (Vendredi saint et 26 décembre). Le paiement de ces deux jours chômés est remis en cause par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, que les collectivités territoriales doivent mettre en œuvre au plus tard le 1er janvier 2023.
Le texte prévoit notamment une durée annuelle de travail annuelle des fonctionnaires territoriaux basée sur 1607 heures pour l’ensemble de la France, sans tenir compte des deux jours fériés propres à l’Alsace-Moselle. Cependant, leur existence devrait réduire la durée annuelle du travail à 1 593 heures dans ces trois départements. “De plus, lors des négociations paritaires sur la mise en œuvre de la loi Aubrey en 2000, nous avons signé sur la base de 1593 heures et cela n’a posé de problème à personne. Et ces derniers temps, la fusion des régions n’a pas remis en cause ces deux jours fériés supplémentaires », se souvient Jean-Martin Adam, président de la CFTC du Bas-Rhin et salarié d’une usine métallurgique.
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Interrogé fin 2021 par le sénateur André Reichard (Les Républicains), le Premier ministre Jean Castex a alors opposé à ce dernier une exception d’irrecevabilité : la présence de jours fériés supplémentaires ne peut entraîner une réduction du temps de travail annuel. Il y a deux semaines, la question a de nouveau été posée, cette fois à la première ministre Elizabeth Bourne, par des représentants syndicaux, qui n’ont pas reçu de réponse.
En attendant, les élus de la majorité présidentielle se sont exprimés face à ce qu’ils considèrent comme une fausse polémique : “Il n’y aura pas d’impact ni de conséquences en termes d’horaires de travail ou de rémunération pour les fonctionnaires alsaciens-mosellans (…) . En fait, il s’agit de répartir quatorze heures sur deux cent cinquante-deux journées de travail, soit… trois minutes de travail supplémentaire par journée de travail ! Dans un communiqué commun, dix députés et sénateurs alsaciens et l’ancienne ministre du gouvernement Jean Castex Brigitte Clinkert ont été nommés dans un communiqué commun.
“Attaque régulière”
Au contraire, les représentants syndicaux craignent que la loi Dussopt n’ouvre la voie à une remise en cause généralisée de ces jours fériés, touchant l’ensemble de la fonction publique, voire le secteur privé, à moyen terme. « Déjà les dirigeants de l’UIMM [Union des industries et métiers de la métallurgie] ils ne cachent pas que le Vendredi saint et le 26 décembre les dérangent. Réduire ces deux jours fériés à trois minutes par jour ne sert qu’à dissimuler le problème. A l’arrière, c’est notre droit local, qui est d’ordinaire attaqué », a déclaré Laurent Feisthauer, délégué départemental CGT du Bas-Rhin.
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