Le projet de loi santé a été voté lundi 25 juillet par l’Assemblée nationale. La majorité relative peut compter sur des Nupes épars : PS et LR ont voté pour, tandis que LFI, PCF et RN ont voté contre. Les Verts se sont abstenus.
C’est fait. L’Assemblée nationale a approuvé lundi un accord trouvé avec le Sénat sur le projet de loi sanitaire, qui entérine la fin des mesures d’urgence contre le Covid, mais prévoit un éventuel test obligatoire des frontières. Le vote a été porté par 184 voix contre 149.
Le projet de loi « met fin aux régimes d’urgence créés pour lutter
contre l’épidémie liée au Covid-19″ a été adopté par 184 voix contre 149. Le texte, fruit d’un compromis entre parlementaires, doit désormais être définitivement adopté par le Sénat demain. #DirectAN #Covid19 pic.twitter.com/ZVGPjMARGx
– LCP (@LCP) 25 juillet 2022
Les socialistes et LR ont voté pour avec la majorité, les groupes RN, LFI et communistes se sont prononcés contre. Les défenseurs de l’environnement se sont abstenus. L’opposition de droite et de gauche avait infligé un revers au gouvernement, qui ne dispose que d’une majorité relative dans le demi-cercle, en rejetant cet éventuel contrôle aux frontières lors d’une première lecture le 12 juillet. Après une visite au Sénat, un accord sur un nouveau texte a été trouvé entre les deux chambres en commission mixte (CMP).
Le Sénat n’a pas encore voté sur ce projet de loi.
Cette nouvelle version, déjà approuvée par l’Assemblée nationale, doit être définitivement approuvée mardi par les sénateurs. Le ministre de la Santé François Brown a reconnu que le texte avait “eu un destin mouvementé” mais a finalement permis de préserver la “nécessaire protection des Français” et le “respect des libertés publiques”.
La rapporteure Caroline Abadie (Renaissance, ex-LREM) s’est félicitée d’un arrangement final “équilibré et approprié”. Le CMP a globalement conservé la version du texte adoptée en première lecture par le Sénat dominé par la droite.
“LE GOUVERNEMENT PEUT IMPOSER”
Le nouveau système envisage l’abrogation explicite, et non plus implicite, des régimes permettant l’introduction de restrictions aux libertés, telles que la détention, les couvre-feux ou les cartes de santé. Surtout, il réintroduit un article clé sur les contrôles sanitaires aux frontières, qui a été supprimé par les députés par une combinaison de votes du RN, LR et de la majorité de l’alliance de gauche Nupes.
Il prévoit également qu’en cas d’apparition d’une nouvelle variante Covid particulièrement dangereuse, le gouvernement pourra exiger la présentation d’un test négatif à l’embarquement plutôt qu’un laissez-passer sanitaire. Un dispositif identique pourrait s’appliquer aux déplacements depuis ou vers les collectivités ultramarines, “en cas de risque de saturation” de leur système de santé. Le gouvernement pourra instaurer ce contrôle sanitaire par décret dans deux mois. De plus, un vote au parlement sera nécessaire.
Le texte crée également une “voie” de réinsertion des soignants suspendus dès lors que l’obligation de vacciner n’est plus médicalement justifiée. Enfin, le texte permet de prolonger les outils de surveillance des épidémies SI-DEP (jusqu’au 30 juin 2023) et Contact Covid (jusqu’au 31 janvier 2023).
La gauche était divisée lors de ce vote. L’insurgé, Antoine Leomann, a critiqué le “bilan désastreux” de la gestion de la crise sanitaire et annoncé un recours au Conseil constitutionnel sur les dispositions sur les territoires d’outre-mer, tandis que d’autres, comme le socialiste Philippe Brun, ont préféré soutenir le so -appelé texte de “compromis” issu d’une “nouvelle méthode de travail” pour trouver des majorités.
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